La France est-elle un État centralisé ? - constitution et processus de décentralisation

Résumé du document

« L'État intégralement centralisé n'existe pas et n'a sans doute jamais existé » déclare Marcel Waline, membre de l'Institut et universitaire français du XXe siècle (1900-1982). Malgré cette affirmation largement partagée par de nombreux auteurs, la conception jacobine de l'État centralisé prime dans l'imaginaire français. L'État centralisé peut être défini comme une forme d'organisation politique et juridique d'un pays (ou d'une société) dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État; celui-ci exerce alors sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée.

Alors que la France est depuis toujours « l'archétype de l'État centralisé », comment expliquer que l'article premier de la Constitution française de 2003 affirme que son organisation est décentralisée ?
Pour répondre à cette question nous verrons que la France reste un État centralisé malgré un processus de décentralisation à l'œuvre depuis les années 80.

Extraits

[...] Les partisans de la réforme se réjouissent de cette possibilité de tester la pertinence des normes nouvelles, qui de surcroît favorisera le dialogue avec les élus locaux. Les opposants, eux, s'inquiètent de possibles dysfonctionnements d'une mesure dont l'expérimentation déroge au principe d'égalité Avancées majeures avec l'institution du droit de pétition pour les électeurs et du référendum décisionnel local: en ce qui concerne le droit de pétition, les électeurs peuvent (dans les conditions fixées par la loi) demander l'inscription à un ordre du jour d'une assemblée locale portant sur une question relevant de sa compétence. [...]

[...] Aussi loin que l'on remonte dans le passé des institutions françaises, on observe un refus permanent de tout fédéralisme. Le point de départ est sans doute la Révolution française de 1789. En effet, celle-ci a abouti à une aspiration: fonder l'unité. La période postrévolutionnaire a largement été marquée par une volonté d'unifier la patrie et d'affirmer l'indivisibilité de la République. Une des principales causes de cette volonté unificatrice est sans doute la monarchie: la France ne pouvait plus se contenter d'une pseudo-unité royale qui masquait en réalité une véritable désunion. [...]

[...] Par ailleurs, les élus minoritaires des conseils généraux et régionaux voient leurs droits s'accroître. Cette mesure a pour objectif d'améliorer la représentativité des assemblées locales: elle s'est ainsi accompagnée de l'adoption d'un mode de scrutin mixte pour les élections régionales. Cette loi a également favorisé la coopération entre les différentes collectivités territoriales et notamment la création de liens entre les communes (intercommunalité). Enfin, la loi sur la démocratie de proximité de 2002 a pour but de renforcer la participation des citoyens et propose un nouveau transfert de compétences, notamment aux régions dont le rôle s'accroît ainsi. [...]

[...] Pour les plus importants, ils doivent être transmis aux mains du préfet. En revanche, les attributions de celui-ci sont moins importantes; en effet, le préfet ne peut plus estimer qu'un texte est illégal et le retirer. Il doit remettre le cas à un tiers, le tribunal administratif, seul organe qui a la possibilité de décider le retrait et l'annulation de l'acte dans un délai de deux mois. Par ailleurs, la collectivité doit être informée des intentions du préfet qui doit expliquer les illégalités qu'il a observées sur l'acte. [...]

[...] La plupart des partis politiques et syndicats ont leur siège dans la capitale comme le PS dont le siège est Rue de Solférino, dans le 7e arrondissement de Paris. D'un point de vue administratif, la géographie naturelle de la France, avec ses massifs montagneux et ses plaines, a favorisé l'élection du bassin parisien comme lieu de centralisation administrative. Les différents découpages territoriaux (électoraux, départementaux ) ont été réalisés en fonction de cette centralisation parisienne. La centralisation administrative est également visible au niveau décisionnel: les différentes règles sont définies et élaborées par les autorités parisiennes et appliquées sur l'ensemble du territoire que ce soit pour n'importe quelle administration (finances publiques, défense, justice, éducation nationale Après des années de centralisation croissante, visible tant au niveau juridique, politique que géographique, la France va décider de décentraliser. [...]