La France est-elle un état centralisé ? - origine et obstacles des transferts de compétences aux collectivités

Thèmes abordés

France, état, centralisé, pouvoir, collectivités territoriales

Résumé du document

La Révolution française marque le début d'un grand débat toujours d'actualité autour de la notion d'Etat centralisé ou décentralisé pour organiser la France. Les Girondins sont favorables à un Etat décentralisé, essentiellement dans le but de rompre avec le système unitaire de l'ancien régime, alors que les Jacobins souhaitent faire de l'Etat français une république centralisée, choix qui sera finalement conservé dans toutes les constitutions françaises depuis 1793, y compris celle de 1958.

Extraits

[...] Mais la population canaque est minoritaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, les colons, qui eux sont majoritaires, souhaitent rester français. En 1985 le gouvernement français propose un referendum populaire au sujet de l'indépendance mais celui-ci n'a pas le succès escompté. Il donne aussi la possibilité aux canaques de devenir majoritaires au sein de l'assemblée territoriale. Tout cela donne lieu à une recrudescence de la violence jusqu'aux décisions de Rocard en 1988 qui rendent aux anti-indépendantistes la majorité tout en accordant une importante autonomie aux territoires canaques. [...]

[...] Pourtant aujourd'hui le débat autour de sa prétendue tendance à la décentralisation ne cesse de prendre de l'ampleur. En effet depuis 1982 l'Etat français n'a cessé de prendre des mesures qui selon certains remettent en cause sa centralisation. Un intéressant paradoxe peut être soulevé dans l'article premier de la constitution de la cinquième république : en effet lors de sa rédaction initiale en 1958 il y est inscrit que la France a un caractère indivisible. En 2003 après la réforme constitutionnelle, on ajoute son organisation est décentralisée Les différentes réformes visant à une décentralisation de la France depuis les lois Defferre de 1982 jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2003 remettent-elles en cause le fondement même de la France comme Etat centralisé ? [...]

[...] En effet si on permettait à chaque région de prendre les décisions qu'elle estime être les meilleures en matière de justice, les peines attribuées ne seraient pas forcément proportionnelles aux délits commis à l'échelle nationale car la conception de la justice varierait selon les régions. De même en ce qui concerne la défense, peut-on parler sérieusement d'armées régionales en France ? En dehors de ces compétences régaliennes, la France a une spécificité par rapport aux autres pays, à savoir les domaines réservés expression utilisée pour la première fois par Chaban-Delmas en 1959. Il s'agit en fait de domaines traditionnellement réservés au Président de la République. [...]

[...] Comment expliquer une telle avancée ? Depuis la fin des années quatre-vingt, l'Etat s'est livré à une décentralisation progressive de ses prérogatives. En effet elle a été l'occasion pour lui de transférer des compétences aux différentes collectivités territoriales. D'abord, un certain nombre de compétences ont été transmises aux régions, il s'agit notamment de tout ce qui concerne le développement économique et l'aménagement du territoire. Par exemple la région aquitaine a augmenté le soutien financier à la rénovation des quartiers urbains sensibles et cherche à développer le plus possible les lignes de chemin de fer. [...]

[...] Ces domaines sont associées à des personnes physiques et par conséquent il semble très peu probable qu'elles puissent devenir une compétence des collectivités territoriales. Nombre de compétences resteront donc du domaine de l'Etat, ce qui va à l'encontre d'une décentralisation totale. Par ailleurs les collectivités territoriales disposent tout de même d'une autonomie limitée. B. Des limites à l'autonomie et l'indépendance des collectivités territoriales Le principe de libre administration des collectivités territoriales se heurte à différents types de difficultés. Des difficultés d'ordre pratique d'abord. [...]