La France est-elle encore un État centralisé ? - publié le 16/02/2010

Résumé du document

"La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire; elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire" déclarait François Mitterrand lors du Conseil des ministres le 15 juillet 1981. Cette affirmation peut être rapprochée du discours de Lyon du 25 mars 1968 dans lequel le général de Gaulle affirmait que "l'effort multiséculaire de centralisation qui fut nécessaire ne s'impose plus aujourd'hui". Nous constatons ainsi que les grands hommes politiques se sont prononcés sur cette question qui sépare encore bon nombre de politiciens et de Français. Pour certains, la centralisation illustre le pouvoir d'un Paris tout puissant, mais pour d'autres cela reste la façon la plus appropriée de gouverner l'État et de préserver la souveraineté nationale, qui serait selon eux menacée.

Le principe de décentralisation consiste à confier des attributions propres à des autorités élues à l'échelon local par les citoyens (commune, région) ou à des organismes autonomes, à des personnes morales, chargés de gérer des activités d'intérêt public. Au contraire, la centralisation se caractérise par le fait que toutes les décisions sont prises au sein de la même personne morale, l'État. L'action administrative est le fait d'autorités centrales. La centralisation peut être imparfaite et se transformer en déconcentration. Les représentants locaux reçoivent des compétences, mais toujours pour le compte et au nom de l'État.

Ainsi, on peut d'une part s'interroger sur la concrétisation parfois difficile du principe de décentralisation dans un pays comme la France, au lourd passé jacobin, mais également les débats que peut susciter une telle constitutionnalisation.

Extraits

[...] Article 72-3 : La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités. Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII. [...]

[...] ) en 1982-83, notre régime centralisé était devenu complètement inopérant". Pierre Mauroy "La commune est ainsi un révélateur des tensions du modèle politique français qui éclaire les difficultés de l'idée décentralisatrice à se frayer un chemin. Prise en tenaille entre une décentralisation politique jugée impossible et une décentralisation administrative jugée incapable d'être économiquement opérante sans la tutelle d'une instance supérieure, la décentralisation n'a ainsi cessé d'apparaître doublement impossible". ROSANVALLON 1792: système extrêmement centralisateur à partir de la Convention 1793 les conventionnels supprimeront les Conseils généraux loi du 22 mars 1831 : rétablit l'élection des conseillers municipaux loi du 22 juin 1833: rétablit l'élection des conseillers généraux 10 mai 1838 : les départements sont dotés de la personnalité morale 1870 : une commission de décentralisation loi départementale du 10 août 1871 et la loi municipale du 5 avril La politique de décentralisation engagée en 1981 concerne 3 grands principes: l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre le maintien de différentes structures d'administration locales existantes la compensation financière des transferts de compétences les lois des 7 janvier juillet et 9 décembre 1983 avaient pour ambition de clarifier les domaines respectifs de compétences de l'État et des collectivités, par matières, mais n'a pas réussi à mettre fin à l'enchevêtrement des compétences 1er juillet 1992: la Charte de la déconcentration la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, qui cherche à stabiliser et à rationaliser la décentralisation en définissant une meilleure répartition des missions entre les administrations centrales et les services déconcentrés de l'État et renforce le niveau régional de l'administration la loi du 12 juillet 1999 qui renforce les modes de coopération au niveau local, avec une meilleure information des habitants, la création de nouvelles structures comme les conseils de quartier décret du 29 avril 2004: renforcé les compétences du préfet de région loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales "La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire; elle aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire" déclarait François Mitterrand lors du conseil des ministres le 15 juillet 1981. [...]

[...] Une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre collectivité territoriale. Ainsi, si la République a contribué "après quelques hésitations, à desserrer l'étau gouvernemental" selon LUCHAIRE (droit de la décentralisation 1989), il a cependant fallu attendre la 25ème année de la Vème République pour que la décentralisation soit consacrée et modifie durablement les relations entre l'État et les collectivités territoriales. II. La décentralisation constitutionnalisée L'idée de décentralisation fait donc son chemin. Des mesures à la fin du XXème siècle vont concrétiser ce principe jusqu'à la constitutionnalisation, mais ce n'est que raviver un combat entre ses défenseurs, et au contraire ses opposants. [...]

[...] Pour certains, la centralisation illustre le pouvoir d'un Paris tout puissant, mais pour d'autres cela reste la façon le plus appropriée pour gouverner l'État et de préserver la souveraineté nationale, qui serait selon eux menacée. Ce serait constitutionnellement erroné de dire que la France demeure un pays centralisé. Désormais, "la France est une République démocratique ( . Son organisation est décentralisée". Les quatre derniers mots ajoutés à l'article 1er de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ont ravivé le clivage souvent exagéré qui oppose, depuis la Révolution, les jacobins et les girondins. [...]

[...] Leur statut et leurs compétences ne sont que ce que le législateur veut qu'ils soient. Le Préfet reste encore un haut-fonctionnaire qui garde toute son importance. En outre, la décentralisation ne conduit pas forcément à un rapprochement. En effet, la France connaît le record du nombre de communes en affichant le chiffre de (par rapport aux 8514 communes allemandes, en Espagne 8027, Italie 8070 et Grande-Bretagne 522). On comprend ainsi qu'il est très difficile pour chaque commune d'avoir des agents compétents et de pouvoir assurer toutes leurs charges depuis la décentralisation. [...]