Modes de suffrage et partis politiques

Résumé du document

Une circonscription est une subdivision du territoire national dans laquelle il y a un siège à pourvoir. Pour les présidentiels, il n'y en a donc qu'une. Il y en a 577 en France. Le découpage des circonscriptions est important car cela pose un problème de justice et peut avoir une incidence sur les résultats d'une élection. Le principe est qu'un homme est égal à une voix, mais la population des circonscriptions est différente d'un point de vue démographique donc cette égalité n'est pas tout à fait respectée, à l'exception de la présidentielle. On ne peut pas faire ça du fait de la mobilité de la population et du fait des morts et des naissances : la population varie énormément, donc il y a toujours des inégalités.
Les hommes politiques se sont vite rendu compte qu'il y avait une certaine stabilité géographique du vote et de catégorie électorale. Si l'on connait ces caractéristiques, on est tenté d'avoir des circonscriptions gagnables pour eux. Il peut donc y avoir le problème du charcutage électoral : ils sont tentés de découper les circonscriptions de façon à gagner. Le parti au pouvoir pourrait être tenté d'abuser de ses avantages pour gagner les prochaines élections car c'est lui qui les découpe. Pour éviter cela, la loi qui découpe les circonscriptions est contrôlée par le Conseil Constitutionnel. Dans la décision du 8 août 1985, le Conseil Constitutionnel a posé un principe important : le découpage électoral doit se faire sur une base essentiellement démographique, c'est-à-dire par rapport au nombre d'habitants. Le 23 juillet 2008, il y a eu une grosse révision constitutionnelle, l'article 25 de la Constitution a été modifié : on lui a ajouté que la loi électorale qui découpe doit être soumise à l'examen d'une Commission indépendante, un groupe de travail qui n'appartient pas au Gouvernement, qui donnera un avis sur ce découpage. Un nouveau découpage a été fait en février 2010 et rentrera en vigueur pour les prochaines élections législatives de 2012. Cela était nécessaire car l'élection de 2007 était basée sur le recensement de 1982. (...)

Extraits

[...] Le 23 juillet 2008, il y a eu une grosse révision constitutionnelle, l'article 25 de la Constitution a été modifié : on lui a ajouté que la loi électorale qui découpe doit être soumise à l'examen d'une Commission indépendante, un groupe de travail qui n'appartient pas au Gouvernement, qui donnera un avis sur ce découpage. Un nouveau découpage a été fait en février 2010 et rentrera en vigueur pour les prochaines élections législatives de 2012. Cela était nécessaire car l'élection de 2007 était basée sur le recensement de 1982. II. Les modes de scrutin. Les modes de scrutin signifient à la manière dont on vote. Cela ne figure pas dans la Constitution donc c'est une loi qui va la fixer. C'est un élément important pour la stabilité et l'instabilité d'un régime. [...]

[...] Modes de suffrage et partis politiques I. Le découpage des circonscriptions électorales. Une circonscription est une subdivision du territoire national dans laquelle il y a un siège à pourvoir. Pour les présidentiels, il n'y en a donc qu'une. Il y en a 577 en France. Le découpage des circonscriptions est important car cela pose un problème de justice et peut avoir une incidence sur les résultats d'une élection. Le principe est qu'un homme est égal à une voix, mais la population des circonscriptions est différente d'un point de vue démographique donc cette égalité n'est pas tout à fait respectée, à l'exception de la présidentielle. [...]

[...] Il y a donc une obligation de s'allier avec des grands partis pour former des partis forts Le scrutin proportionnel. C'est un scrutin de liste : plusieurs sièges sont à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent pour des listes de personnes. Les sièges sont ainsi répartis à la proportion des voix entre les différentes listes. Cela est plus intéressant pour les petits partis. Ce scrutin est exactement l'inverse que le précédent. Il favorise l'instabilité gouvernementale, mais permet une représentation plus large des partis politiques. Il permet que soit représenté au Parlement la plupart des sensibilités politiques. [...]

[...] Là où la parité est la plus avancée est lors des élections aux Conseils municipaux avec environ 36% de femmes (mais la loi de la parité n'est valable que pour les communes de plus de 35.000 habitants). Cette question de la parité revient à chaque élection ainsi que la question de la sanction financière. [...]

[...] Il y a besoin de filtres. Il faut trouver un équilibre entre représentation et liberté Le scrutin majoritaire contribue à la bipolarisation du système des partis. Depuis 1958, le mode de scrutin pour les élections législatives est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l'exception de celle de 1986 où le parti socialiste a modifié le nombre de scrutin pour passer au scrutin proportionnel. C'est la seule fois dans la Vème République. En effet, ce parti avait compris qu'avec le scrutin il gagnerait plus de sièges, mais il fut rétabli immédiatement. [...]