Le département : histoire, situation et perspectives

Résumé du document

La France a fait le choix de la décentralisation : du transfert des compétences de l'Etat à des institutions distinctes à savoir les collectivités locales. C'est sous la Révolution que les nouveaux départements font leur apparition, dans un souci de simplification, d'uniformisation et de rationalisation de la division territoriale française. Nous verrons leur histoire, ainsi que leur évolution.

Extraits

[...] Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet Quelles perspectives pour demain ? Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution et réaffirmé dans la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Pourtant, la voie de décentralisation demeure relativement étroite, dans la mesure où le législateur est soucieux de préserver la conception bien française de l'Etat unitaire. L'article 72 énonce désormais ainsi ce principe de libre administration des collectivités territoriales : les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer [ . [...]

[...] La déclaration que fait Chaptal, ministre de l'Intérieur, en 1801 est éloquente : grâce [aux préfets], les lois et ordres du gouvernement descendront jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social et s'y appliqueront avec l'homogénéité et la rapidité du fluide électrique C'est donc l'image de la pyramide qu'il convient de retenir : la décision est prise à la pointe, au niveau central, tant dans sa finalité (normative) que dans sa modalité (exécutive) et est appliquée par les fonctionnaires représentant l'Etat et non par les élus. C'est sous le Ier Empire que la France départementale atteint son apogée, avec 134 départements en juin 1812. La loi du 22 juin 1833 établit l'élection des conseillers généraux ; celle du 10 mai 1838, sans remettre en cause les pouvoirs du préfet, précise la nature du département en fixant les compétences du conseil général. [...]

[...] L'entreprise doit être poursuivie. [Il faut faire en sorte] que les administrés s'administrent eux- mêmes La parenthèse de Vichy placera, dès juillet 1940, des gouverneurs à la tête des grandes provinces françaises. Le 12 octobre 1940, les conseils généraux sont supprimés ; les départements sont administrés par les préfets, assistés d'une commission administrative nommée dont le rôle est exclusivement consultatif. La IVe République, qui prend le contre-pied de Vichy, amène quelques innovations institutionnelles : les collectivités territoriales sont mentionnées dans la constitution ; et, par le jeu des articles 85 et 87, il est prévu de transférer le pouvoir exécutif du département du préfet au président du conseil général (ce ne sera pas mis en oeuvre). [...]

[...] On compte 34 généralités et autant d'intendants du roi en France. Ce sont, en tout état de cause, la province et la généralité qui constituent les références territoriales, administratives et surtout militaires les plus caractéristiques, avant la création des départements. Il ne faut surtout pas croire que c'est la création des départements en France qui a introduit, comme allant de soi, la mise en place de la décentralisation. Avant l'existence des départements, le système territorial compliqué laissait une certaine autonomie aux localités et freinait la mise en place de la centralisation royale dont rêvaient les monarques. [...]

[...] On conserve donc l'ancien système de hiérarchie pyramidale. Citons Thouret à cet égard : craignons d'établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la législature La création des départements sous la Révolution et leur évolution Pour la création des départements, l'outil le plus perfectionné dont disposent les Constituants est la carte de France commencée sous Colbert et Vauban et améliorée par Cassini. [...]