La décentralisation des années 2000 en France

Résumé du document

Document analysant "l'acte II" de la décentralisation qui est née et s'est développée en France dans les années 2000. Dans un premier temps, il définit ce qu'est l'acte II puis il en décrit la nouvelle répartition des compétences avant de s'attaquer aux critiques et aux succès de cette nouvelle vague de décentralisation.

Extraits

[...] La culture L'Etat transfère à la région : - La responsabilité de l'inventaire général du patrimoine culturel : dont la région peut confier, par convention, aux collectivités territoriales ou groupements qui en font la demande, la conduite sur leur territoire. - La possibilité de gérer les crédits d'entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics : à titre expérimental pour quatre ans. - La possibilité de devenir propriétaire de monuments classés ou inscrit appartenant à l'Etat ou au Centre des monuments nationaux. - L'organisation et le financement du cycle d'enseignement artistique professionnel initial. [...]

[...] Décentraliser, c'est aussi renforcer l'Etat[10] : à ce vouloir omniprésent, l'Etat a non seulement paralysé la société mais organisé sa propre impotence. La décentralisation doit lui permettre de mieux exercer ses tâches régaliennes et d'assurer son rôle de stratège ; en aucun cas, la décentralisation n'est synonyme de fédéralisme. L'objectif affiché par le Premier ministre est clair : donner de l'oxygène et décongestionner la France Il est encore soutenu que la réforme permet d'asseoir une république des proximités, plus accessible aux citoyens par une simplification de la vie quotidienne (décisions plus rapides et plus efficaces). [...]

[...] Le CLIC est un guichet d'accueil de proximité, d'information, de conseil et d'orientation destiné aux personnes âgées et à leur entourage. Il rassemble toutes les informations susceptibles d'aider les personnes âgées dans leur vie quotidienne. Le revenu minimum d'activité est un nouveau contrat de travail qui s'adresse aux personnes qui ne peuvent accéder à l'emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail et pour lesquelles un temps d'adaptation est nécessaire, il est réservé aux allocataires du RMI le percevant au moins depuis 2 ans. [...]

[...] L'éducation et la formation professionnelle Elle est dorénavant compétence pour ce qui concerne : - La propriété du patrimoine immobilier des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes : la région peut devenir propriétaire de ces locaux, soit automatiquement pour ceux dont elle a assuré la construction ou la reconstruction, soit avec l'accord des communes, groupements de communes, ou départements qui en étaient les précédents propriétaires. - La responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées. [...]

[...] L'Acte II de la décentralisation ou un demi-succès Il est encore un peu tôt pour dresser un bilan objectif de ces nouvelles réformes de décentralisation. Toutefois, il apparaît évident que la loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 n'énonce pas de grands principes et qu'elle vise, essentiellement, des questions techniques. En dehors de quelques mesures phares, qui concernent surtout les départements et les régions, ce texte comporte finalement peu de réformes de fond. Le principal objectif, qui avait été avancé par le gouvernement Raffarin lors de la mise en œuvre de ce nouveau processus de décentralisation, été celui de mieux clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre ces dernières. [...]