Les formes du régime parlementaire : l'exemple britannique

Résumé du document

Le Royaume-Uni est l'un des fondateurs de la souveraineté du parlement et a aménagé une forme particulière de régime politique, le régime parlementaire. Cependant, ce n'est pas le résultat d'une réflexion théorique préalable mais d'une longue évolution historique. L'avènement du parlement comporte un caractère progressif empirique et pragmatique. Issu de la féodalité, le parlement est une institution représentative dont le rôle initial est de conseiller et d'aider le roi à trouver des ressources financières. Le régime féodal importé du Royaume-Uni, à la suite de la conquête normande impose d'emblée un roi puissant. Afin de détruire cet absolutisme royal, on tenta de s'en prendre aux conseillers du roi en leur imposant d'être connus en apposant un sceau sur les actes royaux, pour permettre une responsabilité des conseils transmis au roi, de même que l'on essaya de donner un rôle supérieur au parlement pour restreindre la concentration des pouvoirs dans les mains du monarque. Au XIIIe siècle, le parlement s'est vu élargir ses fonctions par le roi, puis cette assemblée fut divisée en deux chambres en raison de l'écart important existant entre les différentes catégories sociales de l'époque : la House of Commons et la House of Lords. Ainsi, à partir du simple pouvoir de conseil conféré au parlement, il a obtenu un véritable pouvoir de décision par la combinaison entre l'autorisation de percevoir des recettes, l'impôt et le droit de pétition. Les chambres sont donc à l'initiative de la loi, concurremment avec le roi et celui-ci dispose d'un droit de veto en pouvant refuser de donner force obligatoire à la volonté des chambres.
Mais, dans quelle mesure peut-on dire aujourd'hui que « le parlement anglais peut tout faire », alors même que le régime parlementaire?

Extraits

[...] On a donc créé des commissions parlementaires de contrôle chargé de surveiller l'action de l'exécutif visant à renforcer la position du corps législatif vis-à-vis de l'exécutif. Ainsi, l'exécutif domine le corps législatif et ce en dépit de l'absence de toute protection constitutionnellement garantie du pouvoir de l'exécutif Craig. Le droit de dissolution, une menace effective de l'exécutif contre le parlement La dissolution, issue du droit féodal, se révèle être une arme efficace de dissuasion que le cabinet peut manier contre une assemblée récalcitrante. [...]

[...] En effet, si le parlement se lie pour toujours sur une question, il limite sa souveraineté parce qu'il est lié par son contenu. En d'autres termes, le pouvoir de tout faire implique celui de se lier pour l'avenir, or se lier pour l'avenir constitue une limite à la souveraineté. Le parlement anglais doit respecter deux conditions de procédures qui sont : le parlement peut se lier pour l'avenir sur ces conditions d'actions, de procédure et sa constitution; et le parlement peut se lier pour l'avenir par des règles de procédures favorisant l'expression de sa propre souveraineté. [...]

[...] Le bipartisme vient fausser le jeu des mécanismes du régime parlementaire. Le législatif et l'exécutif sont entre les mêmes mains, il n'y a pas d'équilibre entre des pouvoirs séparés, il y a certes une répartition des fonctions entre eux mais il y a une concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul même parti : celui-ci a le monopole de l'initiative des lois qui sont préparées par le cabinet, la politique du cabinet est la mise en œuvre du programme du parti. [...]

[...] En pratique, c'est le premier ministre qui fixe les réunions gouvernementales et qui détermine l'ordre du jour du cabinet et des chambres. Par ce biais, le chef du gouvernement décide de l'orientation de la politique nationale. Ses attributions constitutionnelles apparaissent d'ailleurs très importantes car il cumule les fonctions de chef de la diplomatie, de chef des armées, de chef du trésor et de chef de l'administration. Enfin, le chef du gouvernement prend des décisions sans nécessairement consulter les membres du cabinet, ces actes peuvent avoir une nature exécutive ou législative. [...]

[...] Les formes du régime parlementaire : l'exemple britannique Le parlement anglais peut tout faire, sauf changer une femme en homme et inversement JL Lolmé. Parliament can do everything but make a woman a man, and a man a woman Le Royaume-Uni est l'un des fondateurs de la souveraineté du parlement et a aménagé une forme particulière de régime politique, le régime parlementaire. Cependant, ce n'est pas le résultat d'une réflexion théorique préalable mais d'une longue évolution historique. L'avènement du parlement comporte un caractère progressif empirique et pragmatique. [...]