Les formes d’Etat, unitaire, fédéral, confédéré

Thèmes abordés

Formes d'Etat, Etat unitaire, Etat fédéral, Etat confédéré, Etats composés, confédération, union européenne

Résumé du document

Dans ses Contributions à la théorie de l'Etat (1921), Carré de Malberg caractérise l'Etat comme une « communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans des rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition ». Il souligne ainsi la double acception de la notion d'Etat, qui correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique.

Extraits

[...] Elle ne modifie pas la nature des relations entre l'Etat et ses administrés. Odilon Barrot, homme politique républicain du XIXème siècle : c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche Mais le degré de centralisme peut varier d'un Etat à un autre. Certains sont centralisés, d'autres décentralisés, comme la France depuis 1982. Le cas de la France, Etat unitaire type. La France est l'exemple type de l'Etat unitaire. L'unité de l'Etat et la centralisation réalisée par la Monarchie ont été confortées par la Révolution et l'Empire. [...]

[...] Les Etats composés : forme minoritaire dans le monde, appelée à se développer. Les États composés se divisent en confédération et État fédéral leurs caractéristiques soulèvent la question de savoir si l'union européenne est considérée comme un État fédéral La confédération et l'Etat fédéral. Les Etats composés sont des groupements d'Etat, confédération ou fédération. La distinction entre ces deux formes d'Etats réside dans le degré d'intégration dans la collectivité. Au sein de la confédération il n'y a pas vraiment une intégration, alors que l'intégration des Etats membres est une composante du fédéralisme. [...]

[...] DISSERTATION : Les formes d'Etat, unitaire, fédéral, confédéré. Dans ses Contributions à la théorie de l'Etat (1921), Carré de Malberg caractérise l'Etat comme une communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans des rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition Il souligne ainsi la double acception de la notion d'Etat, qui correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique. [...]

[...] L'Union européenne présente des traits de l'État fédéral. On peut penser notamment à son éventail de pouvoirs très larges dans les domaines d'une importance capitale, à l'existence d'organes supranationaux d'un Parlement européen élu au suffrage universel direct. Mais aussi on peut se référer à l'application directe des normes communautaires sur les territoires des États, ou encore précisément à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes qui affirme la primauté de l'ordre juridique européen sur les droits nationaux. [...]

[...] De plus, les décisions sont prises à l'unanimité. Les États ne sont pas liés à la confédération par une volonté étatique commune, chaque État peut se retirer (contrairement aux états fédérés). Cette forme d'État est tombée en désuétude. Ainsi, la confédération helvétique, pour la Suisse n'existe plus puisqu'elle est devenue un État fédéral depuis 1848. La confédération a pu servir de point de passage vers le fédéralisme comme pour les Etats unis en 1787. Le fédéralisme semble alors être l'aboutissement d'une confédération. [...]