La forme de l’Etat et le fédéralisme

Résumé du document

L'Etat peut être simple, comme supposé implicitement, ou composé et cette question des formes de l'Etat est à préciser d'abord, avant de privilégier ce qu'est la forme contemporaine, c'est-à-dire l'Etat fédéral dont on examinera d'abord les principes d'organisations puis les particularités constitutionnelles.

La principale distinction est facile à percevoir. Elle est entre l'Etat simple, l'Etat unitaire tel que nous l'avons intuitivement compris jusqu'ici et les Etats composés formés de plusieurs entités de niveau étatique (un Etat formé de plusieurs Etats) avec une forme plus complexe dont la forme la plus achevée est donc l'Etat fédéral. Il faut dire ici un mot de l'Etat unitaire, de l'Etat composé, de l'Etat fédéral.

L'Etat fédéral est la grande forme contemporaine d'Etats composés. L'Etat fédéral est une association d'Etats qui décident de remettre une partie de leur compétence à un Etat central. Et donc, dans la fédération, il y a des Etats fédérés et un Etat fédéral (forme d'organisation étatique complexe on le voit) avec des compétences différentes.

Il y a un domaine de l'Etat fédéral, avec un pouvoir immédiat, et un domaine des Etats fédérés, avec pour eux aussi, chacun d'entre eux, un pouvoir immédiat sur ses citoyens. C'est-à-dire que par rapport au schéma basique, on a une situation plus compliquée. Dans la confédération, le pouvoir central passe par les Etats membres. Dans la fédération, le pouvoir central passe directement sur les citoyens tout comme le pouvoir des Etats fédérés passe directement sur les citoyens.

Extraits

[...] Autrement dit, il y a un partage des compétences, certaines appartiennent exclusivement à l'Etat membre et l'Etat fédéral ne peut pas intervenir dans ce domaine. Partage des compétences selon une liste variable selon els cas, et en principe la variation peut s'expliquer par le fait que l'Etat fédéral a été construit par agrégation (auquel cas il aura des compétences d'attribution) ou par ségrégation (au quel cas l'Etat fédéral aura des compétences de droit commun). Mais une autre variable est aussi l'idée, l'idéologie, qui préside à cet exercice de réparation. Veut-on un Etat fédéral ou plus faible ? [...]

[...] D'où le fait que cela doit être exercé par un organe indépendant, et c'est le rôle renforcé du pouvoir judiciaire dans un Etat fédéral en plus de ses fonctions habituelles. D'où l'existence en principe (mais il y a peu d'exception) dans tout Etat fédéral d'une cour suprême agissant comme gardien de la constitution dans ces deux domaines : 1. partage des compétences et 2. respects par les lois locales des normes fédérales. Là encore, le meilleur exemple est celui de la cour suprême des Etats-Unis. [...]

[...] Parfois on se le demande. Un des éléments de réponse est là : dans un Etat unitaire même très décentralisé il y a un seul pouvoir constituant : c'est l'état central qui fixe les compétences de l'Etat décentralisé. Dans un état fédéré il y a deux pouvoirs constituants. C'est différent dans la théorie même si dans la pratique c'est moins visible 2 La nécessité d'une cour suprême Dans les Etats fédéraux il est facile de comprendre qu'il y a un besoin particulier d'un pouvoir judiciaire fort. [...]

[...] De même que nous l'avons dit jusque là, l'Etat est une association de citoyens ; il peut y avoir un super-Etat qui est une association d'Etats, eux même associations de citoyen. Mais historiquement cela a revêtu plusieurs formes, et avant l'Etat fédéral il y a eu historiquement 2 formes qui aujourd'hui ont à peu près totalement disparues même si on peut trouver ça et là quelques exemples : 1. les unions, qui sont 2 types d'associations d'Etats différents : a. [...]

[...] Et ensuite le texte de la révision doit être ratifié par les des législatures d'Etat (c'est-à-dire la ou les assemblées législatives des Etats membres). Ce processus est lourd, cela dit un Etat peut être forcé à condition que les des Etats soient d'accord. Ceci explique peut être le très faible nombre d'amendements à la constitution des Etats-Unis amendements, le dernier en 1971 pour le vote à 18 ans. Le premier : amendement déposé en 1799 et accepté en 1992 (amendement Madison). [...]