Les forces de sécurité intérieure au Portugal

Résumé du document

La sécurité intérieure au Portugal est une activité développée par l'Etat pour garantir l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques, protéger les personnes et les biens, prévenir la criminalité et s'assurer du fonctionnement normal des institutions démocratiques, du fonctionnement normal des droits et des libertés fondamentales des citoyens et le respect
de la liberté démocratique. Cette activité s'exerce au travers de la Loi (code pénal, le code de procédure pénale, les lois organiques de la police et des services de sécurité (Loi 20/87 du 12/07/87).
Le système de sécurité intérieure est organisé autour de la distinction entre police administrative et police judiciaire. La première est partagée entre deux forces de police nationale, la police de sécurité publique et la garde nationale républicaine, et les polices municipales, tandis que la seconde est exercée par un corps spécialisé. Il existe également
une police judiciaire, placée directement sous les ordres du ministre de la Justice, elle constitue un corps spécialisé dans les enquêtes criminelles les plus importantes.

Extraits

[...] Les seules différences résident dans l'ajout d'un blason aux armes de la ville et d'un ruban de couleur sur la casquette Les compétences de la police municipale Les fonctionnaires des services municipaux de police ont l'obligation d'établir un procèsverbal de contravention chaque fois qu'ils relèvent une infraction relevant de leur compétence. Ils doivent communiquer à l'autorité judiciaire ou policière compétente les crimes, commis ou imminents, dont ils ont connaissance pendant l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent recourir qu'aux moyens coercitifs prévus par la loi. En conséquence, lorsque le recours à des moyens coercitifs qu'ils n'ont pas le droit d'utiliser se révèle indispensable, ils doivent solliciter l'intervention des forces de sécurité territorialement compétentes. [...]

[...] Les Brigades sont constituées de groupes (commandés par un lieutenant colonel, des détachements (commandés par un capitaine), des sous-détachements (commandés par un officier junior) et des postes (commandés par un sergent ou un caporal). Les ministères de rattachement de la gendarmerie sont déterminés par le décret-loi 231/93. La garde nationale républicaine dépend du ministère de l'Administration interne, c'est-à-dire du ministère de l'Intérieur, pour tout ce qui concerne le recrutement, l'administration, la discipline et l'exécution de ses missions en générale. Elle dépend du ministère de la Défense pour l'armement et l'équipement. Le ministère de la Défense assure également l'unité de la doctrine militaire. [...]

[...] Elle est désormais compétente pour traiter des infractions sur du territoire. Cependant, certaines infractions complexes ou graves demeurent le domaine réservé de la PJ (service de police relevant du ministère de la justice). La Garde nationale républicaine inclut : - un commandement général (situé à Lisbonne) ; - des unités territoriales : - 2ème Brigade (état-major à Lisbonne, qui couvre Lisbonne et la région de la Vallée de Tagus) ; - 3ème Brigade (Evora, région Sud) ; - 4ème Brigade (Porto, région Nord) ; - 5ème Brigade (Coimbra, région Centre) ; - des unités de réserve : - le Régiment d'infanterie (localisé à Lisbonne, incluant le Bataillon pour les opérations spéciales et le maintien de l'ordre et les Compagnies de garnison) ; - le Régiment de la cavalerie (localisé à Lisbonne, incluant le Groupe à cheval, l'Equipe motorisée et armée et l'Equipe présidentielle) ; - des unités spéciales : - la Brigade fiscale (état-major à Lisbonne, responsable des Douanes et du contrôle aux frontières, incluant le service maritime et couvrant l'ensemble du territoire portugais dont les Açores et Madères) ; - la Brigade de la route (état-major à Lisbonne, responsable des patrouilles sur autoroutes, couvrant l'ensemble du territoire portugais) ; - l'Ecole de la Garde ; - le groupe de musique du GPN. [...]

[...] A ces forces doivent être ajoutées le Service d'Information et de Sécurité (SIS) et le Service d'information Stratégique de Défense (SIED) qui dépendent des services du Premier Ministre et qui sont en charge de la sécurité intérieure et extérieure du Portugal. Le ministre de la Justice quant à lui, sous sa coupe la police judiciaire. Le Ministre de la Défense couvre la police maritime. Par le décret-loi 149/2001 du 7/5/2001 a été crée un cabinet de coordination de la sécurité qui est chargé de la coordination de toutes les agences travaillant dans ce domaine. [...]

[...] Les membres des deux corps de police municipale de Lisbonne et Porto ont essentiellement un rôle de police administrative : ils veillent au respect de l'ordre public sur l'ensemble du territoire. Ils peuvent aussi mener des enquêtes dont ils doivent adresser les résultats au tribunal et établir des procès-verbaux. Pour accomplir l'ensemble de ces tâches, ils disposent du même équipement que leurs agents de police nationale : ils sont armés, et leur armement comprend notamment un pistolet de 7,65 mm. Les villes de Lisbonne et de Porto supportent les frais de personnel et de matériel qu'implique le fonctionnement de leur police municipale. [...]