Les forces de sécurité intérieure des Pays-Bas

Résumé du document

La loi de 1993 sur la police a réorganisé la police néerlandaise, ne laissant subsister que deux corps de police : la Police et la Maréchaussée. La police exerce la totalité des activités de police judiciaire et de police administrative. Elle est placée sous la double autorité du ministre de la Justice et de celui de l'Intérieur. Pour le maintien de l'ordre
juridique, c'est le procureur, c'est-à-dire le représentant local du ministère de la Justice qui
détient l'autorité, tandis que, pour le maintien de l'ordre public, c'est le bourgmestre. La police compte plus de 45 000 agents. La police hollandaise est composée de 25 forces régionales très autonomes et de l'Agence des Services de la Police Nationale (KLPD), avec des divisions de soutien variées. Une police régionale est responsable pour le maintien de l'ordre, dans une zone donnée répertoriée comme une région de police. La loi sur la police prévoit qu'un collège composé des maires de toutes les communes de
la région considérée assure la gestion (fixation du budget annuel, organisation des corps...) de chacun des vingt-cinq services régionaux. La police résulte de la fusion entre la police nationale et les polices municipales. En effet, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de 1993, la police comportait une police nationale, compétente dans les communes de moins de 25 000 habitants et comportant environ 15 000 personnes, et des polices municipales, compétentes dans les autres communes et exerçant, comme la police
nationale, des pouvoirs de police administrative et de police judiciaire. Il existait 148 corps
municipaux de police, regroupant environ 25 000 policiers.
Le nouveau système de la police néerlandaise est donc basé sur la Loi de la Police de 1993.
La section II établit clairement le rôle de la police : « la police a pour tâche, subordonnée à
l'autorité compétente et en accord avec les règles de loi applicables, d'assurer l'effectivité de l'application des règles de loi et d'apporter assistance à ceux qui en ont besoin. Les autres aspects du travail de la police sont l'application de l'ordre légal à travers la loi sur la criminalité et les devoirs de maintien de l'ordre pour les autorités judiciaires ».
La taille d'une force régionale dépend de facteurs comme la taille de la population, les taux de criminalité et la densité urbaine. Chaque force régionale est à son tour divisée en districts ou divisions, les districts étant subdivisés en unités basiques.

Extraits

[...] Les forces ont à rendre des comptes sur la façon dont elles dépensent leurs subventions. Le ministère de l'Intérieur audite les comptes annuels des forces de police et contrôle leurs budgets. Si le budget d'une force montre une hausse sur un problème donné, le ministère peut passer un accord préalable avec la force concernée. E. La gestion des dépenses opérationnelles La police est responsable de sa propre gestion opérationnelle et le ministère de l'Intérieur pour la gestion de la police néerlandaise en général. [...]

[...] Lorsqu'elle aide au maintien de l'ordre public, la Maréchaussée est placée sous les ordres du bourgmestre. Pour toutes les questions concernant les missions de police civile, le ministre de la Défense prend l'avis du Conseil de la Maréchaussée royale, où il est notamment représenté par le Commandant en chef de la Maréchaussée et où siègent plusieurs hauts fonctionnaires des ministères de l'Intérieur et de la Justice. A. Missions. La police des étrangers et la surveillance des frontières constituent les missions principales de la Maréchaussée. [...]

[...] La police de la mer et fluviale opère aussi le long de la côte et dans les eaux territoriales pour fournir assistance et aide d'urgence dans la Mer du Nord. La police régionale est responsable du maintien de l'ordre sur et autour des voies fluviales où il n'y a pas de trafic commercial. RotterdamRijnmond est la seule police régionale à posséder sa propre unité de police portuaire. La police de l'air : elle fourni l'assistance aérienne. Cette unité utilise des hélicoptères. Elle surveille aussi la législation aérienne, par exemple le contrôle de transport de substances dangereuses et agit contre les avions au comportement dangereux ou nuisible. [...]

[...] Le Centre de formation et d'enseignement de la police est responsable de la nouvelle approche de la formation de la police. Le Centre travaille étroitement avec les forces de police, les ministères concernés et les principales institutions d'enseignement. Il compte environ 1300 employés, dont beaucoup d'entre eux, viennent directement du monde du travail. En outre, des centaines de conférencier et de tuteurs provenant de différents secteurs de la société, interviennent dans les différents cours et programmes d'étude. Le Centre est ainsi responsable de la formation de 30.000 officiers en activité et stagiaires chaque année. [...]

[...] Une partie de ces montures et leurs cavaliers sont disponibles pour le service dans toutes les polices de région aux Pays-Bas. L'autre partie de la police montée est répartie dans les forces de police régionales dans les villes majeures comme Amsterdam, Rotterdam, La Hague, Utrecht, Groningen et Eindhoven. Le service de la coordination et du soutien opérationnel (DOC) : il assiste le KLPD, les forces de police régionales et les autres services du gouvernements en matière d'ordre public et de sécurité. [...]