La force des résolutions du Conseil de Sécurité

Résumé du document

S'interroger sur la force d'une résolution revient à s'interroger d'une part sur son assise juridique et d'autre part sur sa portée pratique, sa capacité à s'imposer concrètement à tous.
Or, le Conseil de Sécurité des Nations Unies est à l'heure actuelle au centre de nombreux débats, nés ou ressuscités par plusieurs événements : la chute du rideau de fer, les attentats du 11 septembre et l'intervention des Etats-Unis en Irak. Ces événements ont profondément affectés le nombre de résolutions (de 15 en 1981 à 100 en 1993) et leur champ (le terrorisme est ainsi devenu un des domaines d'action privilégiés du Conseil de Sécurité).
A la lumière de ces bouleversements, on peut donc se demander quelle est, aujourd'hui, la force, aussi bien juridique que pratique, des résolutions du Conseil de Sécurité.

Extraits

[...] Tout d'abord, l'ONU ne dispose pas d'un corps d'intervention et d'un état-major autonomes, ce qui était pourtant prévu dans la Charte de 1945 (articles 45 à 47). Une dépendance directe envers des pays tiers ou organisations tierces (notamment l'OTAN) nuit de manière évidente à l'efficacité voire à l'impartialité des résolutions. Or, devant la multiplication des opérations de maintien de la paix, le recours à ces partenariats, prévus dans les articles 52 à 54 de la Charte, s'accroît et de ce fait limite la capacité du Conseil à appliquer ses résolutions. Enfin, les rapports de puissance restent déterminants. [...]

[...] Ainsi, la Russie a longtemps protégé la Serbie contre les résolutions du Conseil, de la même façon que les Etats-Unis édulcorent celles condamnant Israël. En conclusion, la résolution adoptée par le Conseil de Sécurité samedi 24 mars renforçant les sanctions économiques et diplomatiques à l'encontre de Téhéran illustre la faiblesse pratique des résolutions face au jeu des puissances. Malgré le manque prévisible d'effet de la résolution, l'opposition de la Russie et de la Chine aux efforts des occidentaux empêche de prendre des résolutions allant plus loin, paralysant ainsi l'action du Conseil. [...]

[...] A la lumière de ces bouleversements, on peut donc se demander quelle est, aujourd'hui, la force, aussi bien juridique que pratique, des résolutions du Conseil de Sécurité. Un pouvoir normatif croissant : d'un pouvoir normatif au “sens large” à un pouvoir normatif au “sens strict” (Catherine Denis) La force juridique des résolutions trouve sa source dans la Charte Tout d'abord, il faut reconnaître, et ce malgré une certaine doctrine, que les résolutions du Conseil ne s'appliquent qu'aux Etats membres des Nations Unies et ce conformément à la Convention de Vienne régissant le droit des Traités. [...]

[...] Or, ce dernier souffre de plus en plus d'un déficit de représentativité. Ainsi, les membres permanents du Conseil représentaient en 1945 les vainqueurs de la seconde guerre mondiale, auréoles de leur victoire sur les régimes fascistes et nazis. De plus, ils ressemblaient 50% de la population mondiale, à une époque ou la Grande Bretagne et la France détenaient encore un empire colonial colossal. Or, en 2007, ces 5 pays représentaient à peine 20% de la population mondiale et excluent tous les pays colonises en 1945 ainsi que les vaincus de la seconde guerre mondiale qui comptent parmi les nations les plus puissantes économiquement et parmi les plus gros contributeurs au budget onusien. [...]

[...] La Charte dote le Conseil de Sécurité de pouvoirs spécifiques, qu'elle détaille dans ses Chapitres VI VII VIII et XII. D'une façon générale et en application de l'article 24 de la Charte, le Conseil de Sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Chapitre VII est évidemment le plus intéressant du point de vue de la force des résolutions, puisqu'il prévoit les actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Il permet notamment aux Nations Unies d'autoriser le recours à la force (article 42) d'un ou plusieurs de ses Etats membres à l'encontre d'un autre Etat et a été invoqué pour la première fois en 1990 lors de la première guerre du Golfe. [...]