Les fonds européens : état des lieux, évolution depuis l’élargissement, perspectives

Résumé du document

Selon les pères fondateurs, la construction européenne doit aller au-delà de la création d'une simple zone de libre-échange. Depuis l'origine, la Communauté est donc animée par le souci de réduire le déséquilibre entre Etats membres et entre régions et d'impulser une véritable dynamique de convergence dans la Communauté. A cet effet ont été progressivement mis en place divers fonds structurels : bien que répondant à des finalités spécifiques et fonctionnant selon des modalités diverses, ils ont tous pour objectif essentiel d'améliorer la cohésion économique et sociale européenne. Il s'agit du Fonds européen de Développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) et de l'Instrument Financier d'Orientation pour la Pêche (IFOP). Dans cette même perspective agissent depuis une période plus récente le Fonds de cohésion et la Banque européenne d'Investissement. Ces instruments ont jusqu'en 2004 montré leur grande souplesse face aux évolutions de la Communauté puis de l'Union ainsi que leur efficacité : ils ont ainsi permis une intégration réussie de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal, en impulsant un processus de convergence régionale. Depuis l'entrée en 2004 dans l'Union européenne de dix pays au niveau de vie nettement inférieur à la moyenne des Quinze, les fonds européens sont confrontés à des défis d'ampleur inégalée. Le succès à long terme de l'élargissement à 27 dépend en grande partie de la capacité des Fonds européens à réduire les disparités aujourd'hui criantes au sein de l'Union.
En quoi les fonds européens sont-ils au cœur de la dialectique approfondissement-élargissement ? En quoi doivent-ils en permanence s'adapter aux évolutions de l'Europe ?
Les Fonds européens, instruments d'une véritable solidarité financière, ont été créés afin de réduire les disparités au sein de la Communauté (I). Bien que montrant des résultats globalement satisfaisants quant à leur impact sur la cohésion économique et sociale de l'Union européenne, ils ont dû s'adapter profondément aux besoins de l'Europe élargie, et sont aujourd'hui encore au centre de débats fondamentaux sur les priorités budgétaires et d'action de l'Union (II).

Extraits

[...] Le FSE est le seul fonds structurel apte à financer des actions relevant de l'objectif 3. Les Programmes d'Initiative Communautaire Par ailleurs, quatre programmes d'initiative communautaire (PIC) ont été définis pour compléter les trois objectifs prioritaires des fonds structurels. Ils servent pour financer des actions spécifiques représentant un intérêt communautaire non négligeable tel que : la coopération transfrontalière, la lutte contre les discriminations au travail, le développement rural et le développement urbain durable. L'enveloppe allouée à ces PIC atteint 11 Milliards d'euros pour la période 2000-2006 et représente 5,35% des fonds structurels. [...]

[...] Le projet finalement adopté laisse en suspens de nombreuses questions pour l'avenir Conclusion Bibliographie Annexes Les fonds européens : état des lieux, évolutions depuis l'élargissement, perspectives Introduction Selon les pères fondateurs, la construction européenne doit aller au- delà de la création d'une simple zone de libre-échange. Depuis l'origine, la Communauté est donc animée par le souci de réduire le déséquilibre entre Etats membres et entre régions et d'impulser une véritable dynamique de convergence dans la Communauté. A cet effet ont été progressivement mis en place divers fonds structurels : bien que répondant à des finalités spécifiques et fonctionnant selon des modalités diverses, ils ont tous pour objectif essentiel d'améliorer la cohésion économique et sociale européenne. [...]

[...] Elle est orientée sur différents axes : compétitivité des secteurs agricole et forestier, gestion de l'espace rural et environnement, diversification de l'économie et qualité de vie en milieu rural. La suppression du FEOGA a deux volets et a également donné le jour au nouveau FEAGA, un Fonds Européen Agricole de Garantie. La réforme de la politique régionale Jusqu'ici, chaque réforme de la politique régionale était liée aux nouvelles préoccupations que les pays entrants apportaient avec eux. Comme on l'a vu, le FEDER par exemple est créé en 1975 suite à l'entrée de l'Irlande et du Royaume-Uni, faiblement éligible pour la PAC et le FEOGA et ayant en revanche des zones industrielles en déclin. [...]

[...] Cette dernière met à disposition des Etats les crédits alloués en leur versant des avances sur la prise en compte des dépenses effectuées. Par ailleurs, chaque Etat désigne les organismes payeurs chargés d'évaluer la légitimité des demandes d'aide, de contrôler les versements et la conformité de ceux-ci aux règlements communautaires. Les Etats informent en outre mensuellement la Commission des dépenses effectuées et certifient les comptes transmis une fois par an en établissant une déclaration annuelle de dépenses. Au mois de mai, la Commission apure les comptes de l'organisme payeur. [...]

[...] - Elle a modifié en profondeur les modalités de financement du secteur agricole en découplant les aides versées des volumes de production avec désormais un «paiement unique par exploitation». - Autre innovation majeure : son versement est conditionné au respect de normes environnementales et de sécurité alimentaire conditionnalité»). - La réforme est aussi axée sur la réduction des paiements directs aux grandes exploitations afin de financer une nouvelle politique de développement rural renforcée. - Enfin un mécanisme strict de discipline budgétaire a été introduit. [...]