Les fondements du régime présidentiel

Résumé du document

Le régime présidentiel résulte d'une séparation stricte, rigide des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) au contraire par exemple du régime parlementaire qui résulte d'une séparation souple des pouvoirs. C'est un régime représentatif où le chef du gouvernement est le chef de l'Etat ; il est élu au suffrage universel direct ou indirect. Chacun de ces pouvoirs possède sa propre fonction et se spécialise dans son domaine d'action (le législatif seul fait les lois, l'exécutif seul les exécute). Il se caractérise par le fait que :
• Les pouvoirs sont indépendants
• Ils possèdent une légitimité propre (ils sont élus séparément).

En effet le pouvoir exécutif n'est pas responsable politiquement devant le pouvoir législatif. Ce qui signifie que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement et que symétriquement le gouvernement ne peut dissoudre le parlement. Il n'y a donc pas de collaboration entre les pouvoirs.
Le législatif peut prendre la forme monocamérale ou bicamérale, etc., au contraire du pouvoir exécutif qui doit être monocéphal. Il n'y a pas de premier ministre ou assimilé. Le président nomme et révoque les ministres à sa guise qui sont responsables devant lui.
Ce type de régime est donc fragile et met en place une véritable culture du compromis en cas de crise qui sans celle-ci aboutirait à des résolutions politiques violentes (coup d'état). Le régime présidentiel reste en pratique très rare du fait de sa fragilité et des difficultés à le mettre en place. Seul le système démocratique américain (qui en est l'exemple par excellence) l'a expérimenté avec efficacité.
La séparation des pouvoirs est un problème central de la démocratie qui a pour l'objectif de garantir au mieux les libertés des individus. Toute la typologie des régimes politiques du XXème siècle part du postulat qu'un bon gouvernement est celui qui a un bon équilibre et une séparation des pouvoirs. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ».
Aussi, dans quelle mesure la doctrine de la séparation des pouvoirs établit-elle les postulats du régime présidentiel?

Extraits

[...] Il n'y a pas de premier ministre ou assimilé. Le président nomme et révoque les ministres à sa guise qui sont responsables devant lui. Ce type de régime est donc fragile et met en place une véritable culture du compromis en cas de crise qui sans celle-ci aboutirait à des résolutions politiques violentes (coup d'État). Le régime présidentiel reste en pratique très rare du fait de sa fragilité et des difficultés à le mettre en place. Seul le système démocratique américain (qui en est l'exemple par excellence) l'a expérimenté avec efficacité. [...]

[...] Par exemple, le président conserve un droit de véto et le congrès (constitué de deux chambres : chambre des représentants et du sénat) peut refuser de voter les lois de finances nécessaires à l'application de la politique du président (de plus, les lobbies jouent un rôle important). Il y'a un contrôle réciproque qui est constitutif à l'équilibre institutionnel voulu par la constitution de 1787. Les Usa ont connu l'alternance entre la suprématie du congrès et du président. Jusqu'en 1809 le système fonctionne de la manière pensée par les fondateurs, président et congrès s'équilibrent et s'appuient mutuellement. [...]

[...] De plus, il dispose du droit de message ( il peut recommander à sa considération les mesures qu'il juge nécessaires), il devient ainsi chief legislator et est à l'origine indirecte de bon nombre de législation. On observe donc que le président dispos en pratique de prérogatives importantes. Conclusion Le régime présidentiel permettrait ainsi d'éviter certains pièges du régime parlementaire (régime d'Assemblée, confusion des pouvoirs, etc . ) en préservant un équilibre bien que fragile du pouvoir ainsi qu'un régime stable. Il se caractérise par le fait que le pouvoir arrête le pouvoir Face aux difficultés que le régime parlementaire connaît, celui-ci tente d'emprunter au régime présidentiel certains de ses aspects. [...]

[...] Montesquieu propose une séparation dite a posteriori souple. Sa typologie (Trias politica) propose de confier le pouvoir législatif au parlement le pouvoir exécutif au gouvernement et le pouvoir judiciaire au juge. Les pouvoirs disposent de moyens d'action les uns sur les autres aussi : le pouvoir exécutif a un droit de veto sur le parlement et celui-ci a des pouvoirs de contrôle sur l'action du pouvoir exécutif: les organes sont séparés, mais leurs fonctions peuvent être partagées. Le but étant d'éviter qu'une personne ou un groupe de personne s'abrogent tous les pouvoirs de l'Etat, et ce, dans l'optique de limiter le pouvoir royal. [...]

[...] Le modèle américain : un exemple de régime présidentiel Le seul régime véritablement présidentiel existant est le régime américain qui constitue un régime très stable. Suite à la proclamation d'indépendance du 4 juillet 1776 et à la défaite de l'Angleterre, une constitution rigide est adoptée le 17 septembre 1787. Elle a été amendée 27 fois en deux siècles grâce au pouvoir donné au Congrès de faire toutes les lois [ . ] et à la cour suprême qui est un régulateur essentiel du système constitutionnel depuis 1803 avec l'arrêt Marbury V. [...]