Les fondements politiques et intellectuels de la Constitution de 1958

Résumé du document

"Quelle est la meilleure Constitution ? Dites-moi d'abord pour quel peuple et quelle époque" répondait le sage Solon (citation extraite du discours de Bayeux du général de Gaulle).
Le peuple c'est la France et l'Union française, l'époque c'est l'après-guerre, la fin d'un régime d'assemblée, le contexte de Guerre Froide, de bipolarisation mondiale, de résurgence de l'Allemagne, et de l'insurrection algérienne.

La nécessité de mettre en place une nouvelle Constitution, en tant que « définition de l'organisation et du statut du pouvoir mais aussi expression des valeurs d'un pays auxquelles doivent se conformer les lois », s'est faite de plus en plus pressante avec l'incapacité de la IVe République à résoudre la question algérienne. S'interroger sur les fondements politiques et intellectuels de cette Constitution, c'est, avant tout, saisir un contexte historique et constitutionnel particulier, étudier la pensée de certains hommes providentiels et leurs desseins propres, et observer la pratique politique.
Quelles ont été les inspirations qui ont permis l'avènement d'une Constitution fondatrice d'un régime politique original, modelable et durable ?

Extraits

[...] Sans s'attarder sur les successeurs de De Gaulle, on peut tout de même dire que le présidentialisme ne fut pas remis en question, y compris par les sceptiques de la première heure ( ex. : Mitterrand). ( L'apparition du fait majoritaire et d'un bipartisme stable. ( la mutation dans le régime des partis : La Constitution de 1958 est la première à avoir constitutionnalisé l'existence des partis politiques (art. 4). Mais ce qu'il faut retenir, c'est la transformation du système des partis. Alors que la Constitution avait mis en place toute une série d'éléments de rationalisation parlementaire, la vie politique évolua d'un multipartisme éclaté en 1958 à un bipartisme stable. [...]

[...] Les fondements politiques et intellectuels de la Constitution de 1958 Introduction ( Quelle est la meilleure Constitution ? _ Dites-moi d'abord pour quel peuple et quelle époque répondait le sage Solon (citation extraite du discours de Bayeux de de Gaulle). Le peuple c'est la France et l'Union française, l'époque c'est l'après- guerre, la fin d'un régime d'assemblée, le contexte de guerre froide, de bipolarisation mondiale, de résurgence de l'Allemagne, et de l'insurrection algérienne. ( La nécessité de mettre en place une nouvelle Constitution, en tant que définition de l'organisation et du statut du pouvoir mais aussi expression des valeurs d'un pays auxquelles doivent se conformer les lois s'est faite de plus en plus pressante avec l'incapacité de la IVe République à résoudre la question algérienne. [...]

[...] ( La fondation du présidentialisme Les fondateurs de la Ve République n'ont, sans aucun doute, pas voulu instaurer un système présidentialiste. La typologie de O. Duhamel distingue cinq Ve République différentes ayant, pourtant, toutes la même Constitution. La première est la Ve République parlementaire ( 1958-1962 ) qui n'a, selon lui, jamais existé. Il faut bien saisir que la Ve n'est pas ce qu'elle devait être pour ses fondateurs bien qu'ils aient posé en 1958 les éléments constitutifs sans lesquels elle eut été autre et avec lesquels elle devint ce qu'elle était (O. Duhamel). [...]

[...] En plus des pouvoirs que l'on a pu exposer précédemment, le Président bénéficie, à nouveau, du droit discrétionnaire de dissolution de l'AN. + CC. Un Parlement bicaméral abaissé : En plus d'avoir rééquilibré les pouvoirs législatifs et exécutifs, les constituants semblent bien avoir donné la primauté à l'exécutif. En effet, on a une perte de son monopole d'élaboration de la loi (référendum), la mise en cause de la responsabilité du gouvernement est rendue difficile, et le président n'est plus élu par le Parlement. [...]

[...] Rémond, J. Gicquel, G. Vedel, J. L Quermonne, M. Duverger ) La Constitution de la Cinquième République, Presses de la Fondation Nationale des Sciences politiques (1988). ( Discours du Général de Gaulle à Bayeux (16 juin 1946), reporté dans les annexes du livre cf. [...]