Les fonctions du Parlement - de la volonté générale au controle du gouvernement

Résumé du document

Le parlementarisme est un système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées. Par conséquent un parlement est donc une assemblée, un organe collégial, qui sʼinscrit dans le bon fonctionnement dʼun régime représentatif. Outre ces définitions, le sujet impose une nuance du fait du pluriel donné au terme "fonction". En effet, immédiatement, lʼimportance du parlement est soulignée car le parlement est un organe multifonctionnel. La fonction du parlement équivaut aux rôles caractéristiques dont il est doté dans lʼorganisation du politique mais aussi à sa finalité véritable.
Cependant le mot "parlementarisme" peut aussi être utilisé de façon péjorative pour désigner les abus ou les dysfonctionnements dʼun régime du fait dʼune pratique parlementaire éloignée de lʼidéal de démocratie. Dans cet exposé, nous ne considérerons que le côté valorisant de lʼaction des parlements sans prendre en compte le fait que parfois il puisse être la source de divisions.
Quels rôles donc pour le parlement au sein du système politique dont il tire sa genèse ?

Extraits

[...] La fonction législative du parlement 1. Article 34 de la constitution française Lʼarticle 34 de la Constitution française énonce que loi est votée par le parlement”. Cet article explicite donc clairement la fonction législative du parlement. En effet, le parlement agit selon sa compétence législative (les domaines des lois quʼil peut légiférer sont restreints) et il possède des pouvoirs législatifs tels que lʼélaboration des lois organiques donc il peut faire des précisions sur la constitution et il peut faire des “propositions de au gouvernement. [...]

[...] Bien sûr, il ne faut pas omettre le fait que dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement. A. Le parlement encadre le gouvernement 1. Les moyens dʼactions Le parlement peut mettre en place une commission dʼenquête parlementaire. Ce sont des investigations que le parlement peut mener et qui donnent au chargé de mission des droits exceptionnels (audition de personne, consultation de documents) avec cependant lʼobligation de faire un rapport et la mission ne peut excéder 6 mois, ce qui rend son efficacité limitée. Il peut aussi déposer une motion de censure contre le gouvernement en place. [...]

[...] Lorsque Montesquieu dit quʼil faut le pouvoir arrête le pouvoir”, il donne lʼidée précurseur quʼil doit y avoir un organe pour sauvegarder les libertés et empêcher lʼarbitraire. Hans Kelsen définit le parlement comme le “destin de la démocratie”. En effet, les fonctions de représentation et dʼorganisation du système politique permettent à la souveraineté populaire de sʼexercer très nettement sachant que le gouvernement au départ émane du parlement et non pas lʼinverse. Le parlement a donc pour finalité la démocratie. Conclusion : Pour conclure parlement vote. Il contrôle l'action du gouvernement. [...]

[...] En effet, le parlement se heurte à de nombreux obstacles qui entravent ses pouvoirs, surtout depuis 1962 et lʼélection au suffrage universel direct du Président de la République qui entraîne une sorte de concurrence de lʼincarnation de la souveraineté populaire. Cependant ces obstacles ne remettent en aucun cas en cause les pouvoirs du parlement. Dʼun point de vue global et sans prendre en compte toutes les particularités de chaque régime le parlement a toujours les deux rôles que nous avons éclaircis : la fonction législative et la fonction de contrôle . [...]

[...] Il existe aussi des commissions permanentes et des résolutions depuis la réforme de La fonction dʼinformation au travers des questions parlementaires Les parlementaires peuvent poser des questions directes au gouvernement en place pour demander des renseignements. Le gouvernement doit leur donner une réponse sous les 2 mois suivants. Ces questions sont rendues publiques par l'intermédiaire de la presse officielle et cela constitue donc une fonction dʼinformation auprès du peuple que le parlement prétend représenter. B. Le parlement assure lʼintégrité de la démocratie 1. Le lieu du débat Aucune loi ne peut être votée au parlement si dans lʼAssemblée il nʼy a pas la majorité absolue des membres. [...]