Les fonctions du parlement - représentation et application des politiques suivant la loi

Thèmes abordés

Fonction, parlement

Résumé du document

(Etymologie : venant du latin parabolare. C'est "l'endroit où l'on parle", un lieu de délibération.)
Un parlement, dans les Etats démocratiques, est une assemblée qui assure la représentation du peuple, et qui est détenteur du pouvoir législatif. Les parlements apparaissent au Moyen Âge. Le plus ancien parlement en Europe est l'Althing, créé en 930 en Islande mais à cette époque, les parlements avaient surtout des fonctions de cour de justice. Les parlements vont se développer au XIIIème siècle avec le parlement d'Angleterre puis sous l'Ancien Régime on va avoir le Parlement de Paris dont le rôle était d'enregistrer les ordonnances et les édits royaux (équivaut à la publication au Journal officiel). Si le parlement jugeait la loi non conforme à l'intérêt de l'État, il disposait d'un droit de remontrance ; donc dès cette période on voit se dessiner des fonctions législatives mais aussi de contrôle.

Extraits

[...] 4ème fonction : Fonction d'information. Le pouvoir exécutif monopolise les sources d'information, le parlement devient alors une source autonome d'information (les ministres viennent et sont interrogés, ils sont à la disposition des assemblées). II) La fonction de contrôle : superviser l'exécutif et garantir l'application des politiques tel que prescrit par la loi. Le contrôle parlementaire vise à responsabiliser le gouvernement par rapport aux politiques qu'il met en œuvre. C'est à travers un contrôle efficace que le parlement peut garantir l'équilibre des pouvoirs et affirmer son rôle en tant que défenseur des intérêts du peuple. [...]

[...] Le Parlement représente avant tout la Nation. Cette fonction représentative du parlement est matérialisée par son rôle en tant qu'enceinte où s'expriment et sont débattues des questions revêtant une importance nationale. Pour un député, une représentation efficace suppose d'engager un dialogue avec ses électeurs pour comprendre leurs opinions, et d'utiliser ses pouvoirs pour diffuser leurs idées et faire pression au nom des électeurs en faveur de projets spécifiques. (Nous venons de voir la représentation fondamentale qui est celle des citoyens mais le parlement peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.) Le Parlement législateur. [...]

[...] Cette décision ne peut être valide qui s'il est prise à la majorité des 2/3 de l'ensemble des membres du Conseil, et adoptée au plus tard dans les trois mois qui suivent les actes d'accusation.) Le Bundestag pèse un poids d'autant plus important sur l'exécutif qu'il élit le chancelier fédéral. Parlement européen : il adopte et surveille le budget (mission qu'il exerce conjointement avec le conseil des ministres). La mission des commissions d'enquête a un caractère temporaire : elle prend fin par le dépôt de leur rapport. La nature du système politique influence la capacité du parlement à contrôler l'exécutif. [...]

[...] Dans un système parlementaire, l'exécutif dépend de la confiance du parlement pour rester en fonction. Si l'exécutif perd la confiance du parlement, il ne peut plus poursuivre son mandat. En quelque sorte le parlement peut déterminer le sort de l'exécutif Le rôle représentatif des députés exige qu'ils reviennent vers leurs électeurs avec des réalisations, les députés étant élus pour agir dans l'intérêt de ceux qui les ont élus. Parlement européen vote les lois européennes (il correspond à une chambre basse du législateur européen, la chambre haute étant le conseil des ministres). [...]

[...] Les commissions d'enquête. Lorsque le parlement veut aborder une étude approfondie sur un sujet donné il crée une commission d'enquête. Cela permet aux Sénateurs de recueillir des informations et de les porter à la connaissance de l'opinion publique. Le parlement vote le budget et vérifie l'emploi du budget. Allemagne : Bundestag et Bundesrat forment le parlement et votent le budget fédéral. GB : il y a ce contrôle du budget mais les pouvoirs budgétaires de la Chambre des Communes sont strictement encadrés (tps limité pour examiner le budget, pas d'initiative). [...]