Le fonctionnement du pouvoir exécutif en France

Résumé du document

D'après la théorie de séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif est le pouvoir chargé d'assurer l'exécution des lois. En France, il est bicéphale, puisqu'il comporte deux « têtes », le chef de l'État et le Premier Ministre qui dirigent généralement l'action du gouvernement. Comme dans tous les pays démocratiques, le fonctionnement du pouvoir exécutif est organisé par une Constitution. Celle-ci est l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs. Elle ne devrait, en principe, pas prêter à confusion. Cependant, on ne saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'exécutif en ne s'en tenant qu'à une approche textuelle, cette dernière étant insuffisante pour une raison simple : une tradition révélatrice née du voeu formulé par Charles de Gaulles, qui souhaitait voir la Vème République dotée d'un exécutif fort (...)

Extraits

[...] Conclusion On voit donc deux aspects du fonctionnement exécutif. D'une part, celui définit par la Constitution de 1958, et d'autre part celui utilisé en pratique. Ces deux modes sont différents et on peut voir que le pouvoir du Président a des limites, en théorie du moins, mais que la réalité se trouve être différente. En effet, le pouvoir législatif doit empêcher un pouvoir quasi-total du Président. De plus, le Président est bien souvent trop actif dans certains secteurs qui ne sont pas les siens et on voit combien il est difficile de rester neutre et impartial. [...]

[...] De Gaulles fut le premier à abuser de la Constitution en usant du référendum. Après de Gaulles, les abus subsistèrent sans que les Présidents ne démissionnent. Pompidou, puis Giscard d'Estaing généralisèrent la suprématie présidentielle aggravée plus tard par Mitterrand, accentuée par une majorité parlementaire plus disciplinée que jamais dont il était le chef incontestable. Quand le général dirigea lui-même certains domaines de l'action gouvernementale (politique étrangère et défense), on élabora la théorie du domaine réservé pour éviter que cette pratique ne se généralise. [...]

[...] La seule sanction existante est indirecte. En effet, le Président peut être désavoué lors d'élections législatives par la Nation, ceci donnant lieu à une cohabitation. Depuis le début de la Vème République, on a pu assister à cinq cohabitations. La première dura deux ans, de1986 à 1988, la deuxième de 1993 à 1995 et enfin la dernière et la plus longue de 1997 à 2002. La cohabitation relève de la modification d'un élément majeur : la situation de la majorité parlementaire par rapport au Président de la République. [...]

[...] Les constituants de 1958 avaient pour mission de mettre en place un bicéphalisme de l'exécutif efficace. C'est la raison pour laquelle la Constitution lui confère des prérogatives relativement importantes. Il dispose de l'administration et de la force armée selon l'art 20 et du contreseing des actes du Président de la République. C'est lui qui propose la liste des ministres au président et le représente devant le Parlement et l'opinion publique. Il détient l'essentiel du pouvoir réglementaire et assume la responsabilité de la politique de défense devant le Parlement. [...]

[...] Dans ce cas, il peut utiliser l'article 16 de la Constitution qui lui confère des pouvoirs exceptionnels. Cet article est qualifié par les juristes de droit constitutionnel d'article de la dictature car le Président est seul à diriger lors de son utilisation et ce dernier concentre les pouvoirs exécutif et législatif entre ses mains. Pour le mettre en application, le chef de l'Etat se doit de consulter le premier Ministre, le Conseil Constitutionnel ainsi que les présidents des deux assemblée (Sénat et Assemblée Nationale) et avoir leur accord. [...]