Le fonctionnement des partis politiques en France

Résumé du document

La réalité d'un régime politique commun à plusieurs Etats recouvre souvent des systèmes en pratique fort différents : ainsi, bien que tous deux aient adopté un régime parlementaire, le système stable et discipliné du Royaume-Uni diverge fort de la partitocratie versatile de la Première République italienne. Or, le système des partis constitue justement un facteur majeur de cette différenciation dans les pratiques politiques, puisque de lui dépend l'existence ou non d'une majorité viable propre à soutenir l'action gouvernementale.
Condition sine qua non d'une démocratie pluraliste, les partis occupent dans l'espace public une place de médiateur entre le peuple détenteur de la souveraineté nationale et les gouvernants. C'est dans cet espace que s'épanouit le débat politique. En effet, par leurs idéologies exprimées sous forme programmatique, ils possèdent un rôle structurant de la vie politique, qu'ils satellisent. Pourtant, cette position sur l'échiquier politique pourrait sembler disproportionnée, dans la mesure où les partis français restent relativement peu puissants au regard d'autres pays, telle l'Allemagne. Aussi le fonctionnement des partis au sein de la société dépend-il d'une multiplicité de facteurs historiques, sociaux et sociologiques, culturels, mais encore de facteurs plus objectifs tels que le cadre juridique.
Quel est le statut juridique des partis en France, et comment fonctionnent-ils ?

- Le rôle des partis dans la vie politique est officiellement reconnu notamment par la Constitution (I),

- Ceux ci cependant conservent une importante marge de manœuvre quant à leur fonctionnement interne. (II)

Extraits

[...] Cpdt les indications qu'ils donnent restent sommaires. Juridiquement, leur activité ne saurait faire l'objet d'un quelconque contrôle par les pouvoirs publics, au titre de leur caractère démocratique. Bien que la Constitution énonce qu'ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie (article 4 de la Constitution), il n'existe pas de procédure de mise en accusation, contrairement à l'Allemagne où le constituant a prévu la possibilité pour le gouvernement ou le Parlement de saisir la Cour Constitutionnelle ; celle- ci se prononce alors sur le caractère démocratique d'un parti et peut l'interdire. [...]

[...] La tradition française des formations politiques Quel a été l'impact de notre héritage historique sur la façon dont se sont formés et se développés les partis politiques français ? Compte tenu de la forte tradition démocratique de la France, on aurait pu s'attendre à un système de partis particulièrement influents. Or la sévérité de l'opinion à leur égard reflète la faiblesse de l'organisation partisane française. Quelles sont les raisons de cette faiblesse intrinsèque ? Les partis politiques ont toujours souffert d'une image négative. [...]

[...] Cette volonté se traduit notamment par le renforcement de la place de l'adhérent au sein des structures partisanes, qui détient davantage de pouvoir décisionnel, mais aussi par une modernisation des pratiques, par exemple le vote en ligne instauré par l'UMP, destinées à toucher un public plus vaste. Mais de tels procédés sont contestables. N'est ce pas dévoyer en quelque sorte l'action militante, en banaliser la portée ? Ainsi, le fonctionnement des partis politiques est propre à chaque pays, dans le sens où il découle de l'interaction des mentalités et de la culture politico-historique nationales. [...]

[...] Pourtant, le fonctionnement des partis mécontente de plus en plus l'opinion. Les partis politiques, entre crise structurelle et renouvellement ? Les pratiques organisationnelles varient beaucoup selon les partis, avec pour faire simple : au niveau du pôle droit, des regroupements de personnalités locales organisées au sein de structures partisanes peu contraignantes ; au niveau du pôle gauche, des structures fortes où la discussion idéologique joue un rôle prépondérant, avec la particularité de la démocratie directe chez les Verts, d'où parfois des lenteurs du processus décisionnel. [...]

[...] En effet, l'article 4 dispose que les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Toutefois, cette disposition est extrêmement vague. C'est pourquoi une loi est venue tardivement la compléter, adoptée le 11 mars 1988. Cette dernière, ayant pour objet leur financement par l‘Etat, nécessitait au préalable une définition plus précise du cadre juridique de l'activité des partis. Ceux ci ne st pas tenus de déposer leurs statuts, mais bénéficient de plein droit du régime de personnalité morale, ce qui leur donne droit d'ester en justice, d'acquérir par legs ou paiement des biens mobiliers et immobiliers, de créer des journaux et des infrastructures destinées à la formation Comme dans de nombreux pays, les activités politiques des partis sont régies par des textes constitutionnels relatif aux libertés d'opinion et de réunion classiques. [...]