Le fonctionnement des Parlements, Systèmes politiques comparés

Résumé du document

Le sens moderne du mot « Parlement » vient d'Angleterre, où dès le XIIIème siècle les deux chambres affirment leur pouvoir face au roi Jean sans Terre avec la Magna Carta (1215). En France les parlements sont des Cours de justice et ce, jusqu'à la Révolution. A l'origine les parlements sont chargés d'assister les comtes pour les levées d'argent, ce qui ne fait pas encore du Parlement l'instance démocratique qu'il est de nos jours. Il va le devenir en Angleterre à l'issue d'une lente évolution et l'assise électorale grandissante de la Chambre des Communes au XIXème siècle qui se fait au détriment de la Chambre des Lords qui reste de composition purement aristocratique. Aujourd'hui parfois sous des noms différents, la majorité des pays ont un Parlement, généralement composé de deux chambres dont l'une au moins est élue au suffrage universel direct. Il arrive plus rarement que le Parlement soit monocaméral, ce qui n'est pas le cas ici dans les pays étudiés. Son rôle est triple : adopter un budget, élaborer la loi, contrôler l'action de l'exécutif. Dans un régime parlementaire stricto sensu, le gouvernement est responsable devant au moins l'une des deux chambres, et peut donc être renversé. En revanche il dispose de moyens importants pour peser sur le travail législatif : fixation de l'ordre du jour prioritaire, dépôts de projets ou propositions de lois, question de confiance… Dans les régimes de plus stricte séparation des pouvoirs comme aux Etats-Unis, le parlement dispose d'une plus capacité d'entraver les projets législatifs de l'exécutif, et peut engager une procédure pénale vis à vis du Président (impeachment). Néanmoins on constate une certaine crise de l'institution parlementaire. La complexification du travail législatif empêche souvent le bon travail des commissions ; quant à la fonction de contrôle son efficacité est limitée par l'existence de majorités disciplinées.
Ainsi peut-on se demander dans quelles mesures, le Parlement symbole de l'expression démocratique joue-t-il encore un rôle dans le processus de décision politique de nos démocraties ?
De façon à apporter des éléments de réponses à cette interrogation nous étudierons dans un premier temps les caractéristiques représentatives des Parlements « occidentaux », avant de se pencher dans une seconde partie sur le rôle législatif de ces mêmes Parlements.

Extraits

[...] Cependant au fil du temps cet édifice juridico-politique aurait perdu de ses attributions effectives. Les Parlements seraient devenus de simples chambres d'enregistrement de la volonté exécutive. Peut-être alors qu'une vision comparative du travail de ces assemblées nous permettra de nuancer ou d'affirmer cette hypothèse Les domaines de compétences Si l'on sait que la réalité du travail législatif ne correspond pas à la description institutionnelle des attributions, l'évaluation des domaines de compétences doit nous permettre de mieux cibler le champ d'action de chacune de ces assemblées en fonction du régime auquel elles participent. [...]

[...] Enfin en France le texte est débattu par les deux chambres selon que la proposition de loi est celle de députés ou de sénateurs. Pour ce qui est des projets de lois, l'examen va en préférence à l'Assemblé Nationale. Lorsque le texte a été débattu et adopté par la première chambre, l'autre chambre l'examine à son tour. En Allemagne en cas de conflit le Bundesrat peut poser son veto qui sera surmonté si le Bundestag vote la loi à plus de la majorité. [...]

[...] Ce système est hérité de l'ancienne confrontation au XIXème siècle entre les tories et les whigs. Mais surtout à la différence des Etats-Unis, la Grande- Bretagne dispose d'un parti d'inspiration socialiste avec le Labour. Enfin, ce système laisse apparaître des possibilités de tripartisme avec le parti libéral qui effectue un retour ces dernières années Multipartisme A l'inverse la majorité des pays étudiés ici permettent par leur système de partis l'affrontement de plusieurs couleurs politiques capables de participer à l'exercice du pouvoir. [...]

[...] Est-ce la fruit de la volonté du peuple qui souhaite la représentation de ses opinions ? Dans la plupart des pays nous allons constater que le bicaméralisme est un héritage du passé symbole parfois d'une survivance aristocratique. De plus loin d'être égalitaire, la chambre haute reste subordonnée aux actes et décisions de la chambre basse, directement élue, et symbole de l'extension du suffrage universel Chambres hautes Les chambres hautes sont l'institution qui représente le mieux l'héritage politique et institutionnel de chacun des pays étudié. [...]

[...] Aucune assemblée ne peut l'emporter sur l'autre, tout en sachant que les assemblées ne peuvent se prononcer en seconde lecture que sur les amendements de l'autre chambre. En définitive, l'organisation du travail parlementaire marque l'influence majoritaire des commissions qui mettent en forme les textes, et la suprématie de la chambre basse dans la plupart des régimes pour l'adoption finale de la loi. B Prégnance de l'exécutif 1 L'exécutif législateur Au législateur la décision, au gouvernement l'exécution, la première conditionnant la seconde. [...]