Le fonctionnement du Conseil fédéral suisse

Résumé du document

Le Conseil fédéral suisse est né de la constitution fédérale de 1848, lui donnant les pouvoirs exécutifs du nouvel Etat fédéral. Le fonctionnement du Conseil est inspiré de plusieurs modèles qui sont à la fois locaux comme ceux du Directoire de la République helvétique ou de certains cantons suisses, ou alors étrangers, comme l'organisation générale de l'administration ressemblante à celle des Etats-Unis (mis à part le système présidentiel). Ainsi, il est intéressant de voir en quoi le Conseil fédéral joue un rôle important dans la cohésion nationale suisse et dans la garantie de la stabilité du régime par son fonctionnement inédit.

Le Conseil fédéral se fait élire pour une durée de quatre ans par l'Assemblée fédérale suisse qui procède à un vote par bulletins secrets sur plusieurs tours. Ce vote a donc lieu vers le mois de décembre juste après le renouvellement intégral de l'Assemblée fédérale ou suite à une démission ou décès d'un conseiller en exercice. Peut être élu tout(e) citoyen(ne) suisse éligible au Conseil national et le dépôt de candidature n'est pas obligatoire. Ainsi lors des différents tours, les deux premiers tours peuvent attribuer les votes à plusieurs candidats, si aucun n'obtient de majorité absolue, celui qui obtient le plus petit nombre de voix est retiré de la liste et ainsi de suite jusqu'à l'élection du vainqueur.
La nuit précédant les élections du Conseil est communément appelée la “nuit des longs couteaux” car ont lieux plusieurs combinaisons, alliances ou autres trahisons à la dernière minute et c'est cette nuit qui est en général à l'origine des grands coups de théâtre électoraux de la vie politique suisse.

Extraits

[...] La fusion des pouvoirs exécutifs et son poids au sein du système politique suisse sont donc plus forts. Ce poids est également renforcé par l'indépendance totale qui existe vis-à- vis de l'Assemblée fédérale car celle-ci ne peut dissoudre le Conseil fédéral ce qui permet une importante stabilité du gouvernement, le fait qu'il y ait une désignation progressive (les membres du Conseil sont élus un à un ) permet une continuité dans le temps puisqu'en effet, jamais le Conseil fédéral n'a été renouvelé intégralement depuis 1848. [...]

[...] Elles vont ainsi prendre une place de plus en plus importante au sein du conseil fédéral puisqu'elles seront une en 1984, deux en 1999 puis trois depuis le 1er janvier 2008 obtenant ainsi la parité homme-femme étant donné que la chancelière de la Confédération est depuis 2000 Corina Casanova. B. / Les cas de démissions et de non-réélection La loi fédérale ne prévoit pas pour un conseiller fédéral de possibilités de retrait de charge, que ce soit par votation (voix du peuple), par l'Assemblée fédérale (ex. [...]

[...] Mais le fonctionnement du Conseil fédéral est également original dans le principe de collégialité qui le caractérise et qui fait fusionner les pouvoirs exécutifs. C'est ce même fonctionnement en collégiale qui permet un équilibre des pouvoirs, la réunion des pouvoirs exécutifs le rendant plus facile à contre-balancer. Bibliographie - Microsoft Encarta 2007 - www.admin.ch - La démocratie en Suisse, Jean Rohr, ECONOMICA édition 1999. - Le modèle suisse, Fabien Dunand, PAYOT-RIVAGES édition 1991. [...]

[...] I./ Composition du Conseil fédéral suisse A. / Elections du Conseil fédéral suisse Le Conseil fédéral se fait élire pour une durée de quatre ans par l'Assemblée fédérale suisse qui procède à un vote par bulletins secrets sur plusieurs tours. Ce vote a donc lieu vers le mois de décembre juste après le renouvellement intégral de l'Assemblée fédérale ou suite à une démission ou décès d'un conseiller en exercice. Peut être élu tout(e) citoyen(ne) suisse éligible au Conseil national et le dépôt de candidature n'est pas obligatoire. [...]

[...] / L'administration fédérale Chaque département est dirigé par un Conseiller fédéral auquel sont directement subordonnés les directeurs d'offices fédéraux qui forment les subdivisions de chaque département. Ces directeurs collaborent avec les ministres, en effet, c'est avec eux qu'ils initient de nouveaux projets et préparent leurs dossiers avant que ceux-ci soient présentés aux sessions hebdomadaires du gouvernement. Mais ils sont également ceux qui rédigent les rapports suite aux consultations législatives qui servent de support aux délibérations du Conseil. Le faible nombre de départements a ainsi conduit à la multiplication du nombre d'offices fédéraux qui sont aujourd'hui au nombre de 50 par département et qui voient leur organisation se complexifier étant donné que certains offices disposent des compétences équivalentes à celles de plusieurs ministères d'un pays comme la France. [...]