Le fonctionnement du conseil est-il satisfaisant ?

Résumé du document

La Conférence intergouvernementale d'Amsterdam, en octobre 1997, n'a pas réussi à réformer les institutions de l'Union européenne. Elle a pourtant établi un lien entre l'élargissement de l'Union et la réforme des institutions. Dès décembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki a proposé des solutions pour réformer, notamment, le Conseil des ministres. Les conclusions de la Présidence d'Helsinki font l'écho des réflexions sur l'efficacité de son fonctionnement : « D'importantes modifications devront être apportées aux méthodes de travail du Conseil […] (afin qu'il) puisse assumer sans heurts l'augmentation du nombre de ses membres » (conclusion de la Présidence « Des institutions efficaces », § 20). Le Conseil européen de Bruxelles en juin 2002 en a ainsi tiré les leçons en amorçant une réforme du Conseil. Il doit en effet faire face à un accroissement du nombre des tâches et des participants, à la prédominance du rôle de certaines instances, notamment le Conseil européen, et à des interrogations multiples sur l'efficience de son fonctionnement interne.
Au regard de ces enjeux, la question principale de l'efficacité du fonctionnement Conseil se pose. Son rôle satisfait-il aux exigences de légitimité, de transparence et de cohérence qu'on serait en droit d'attendre d'une institution communautaire ?
La réponse peut être apportée sous la forme de trois interrogations différentes : en tant qu'organe intergouvernemental, réussit-il à jouer efficacement son rôle de coordinateur entre les Etats et les institutions ? Face aux autres instances avec lesquelles le Conseil jouit essentiellement des pouvoirs législatifs et de décision, son fonctionnement actuel est-il cohérent ? Enfin, parvient-il à satisfaire les impératifs de son organisation interne perturbée et modifiée par l'élargissement ?

Extraits

[...] Les votes de chaque Etat sont donc pondérés. Le poids relatif des grands Etats dans le processus de décision a progressivement diminué (cf. art du Protocole du traité de Nice sur l'élargissement de l'Union européenne). Aucun Etat membre seul, ni deux grands selon la pondération actuelle, ne disposent de la minorité de blocage. Par ailleurs, le Conseil statue à l'unanimité pour l'adoption des décisions relevant de la Politique extérieure de sécurité commune (PESC) et de la coopération policière et judiciaire (Art et art UE). [...]

[...] Il est pourtant nécessaire de disposer d'institutions fortes liées par un ensemble de relations cohérentes pour établir une véritable chaîne de commandement qui pourrait, selon Jacques Delors inspirer la confiance des citoyens de l'Europe et le respect du reste du monde Ce surcroît d'efficacité et de transparence ne peut en effet que renforcer la légitimité du débat politique européen en donnant la possibilité d'accroître la visibilité du processus décisionnel européen. La fixation et le suivi de l'agenda politique, complexe et peu lisible, reste également en suspens. La maîtrise de l'agenda politique est pourtant dans les mains du Conseil car il détient, en coopération avec la Commission, la responsabilité centrale dans la fixation du calendrier. Le Président du Conseil établit l'ordre du jour provisoire de chaque session. [...]

[...] La légitimité du Conseil en a pâti. Ainsi, l'objectif principal de la réforme de la pondération des voix a été d'empêcher que l'élargissement ne dégrade encore l'équilibre entre grands et petits Une première solution apportée au débat a été le système de la double majorité Ce mécanisme, auquel s'est ajoutée la clause démographique complique en réalité le processus de décision. Le mécanisme technocratique de la décision communautaire et la maîtrise de l'agenda politique sont devenus, par ailleurs, de moins en moins lisibles pour l'ensemble des citoyens, et ont contribué à l'accentuation du déficit démocratique dans l'Union européenne. [...]

[...] La légitimité du fonctionnement du Conseil repose sur ces actions concertées avec les parlementaires élus au suffrage universel direct. En matière de relations extérieures, il autorise l'ouverture des négociations, donne à la Commission ses mandats de négociation, et au terme de celle-ci conclut les accords. Dans les organisations internationales comme l'ONU, la CNUCED ou le FMI, il exprime également la position de la Communauté par la voix de son président. De même, le Conseil des ministres accomplit avec la Commission le travail de préparation des orientations générales du Conseil européen. [...]

[...] Face aux autres instances avec lesquelles le Conseil jouit essentiellement des pouvoirs législatifs et de décision, son fonctionnement actuel est-il cohérent ? Enfin, parvient-il à satisfaire les impératifs de son organisation interne perturbée et modifiée par l'élargissement ? I. Le Conseil est avant tout l'institution intergouvernementale de l'Union européenne 1. Sa composition et son fonctionnement répondent aux exigences d'efficacité et de cohérence de sa fonction Le Conseil des ministres est un collège de représentants des gouvernements (Art CE 1). C'est donc une institution à composition intergouvernementale. [...]