La fonction et les pouvoirs du chancelier allemand

Thèmes abordés

Fonction, pouvoirs, chancelier, allemand

Résumé du document

« Le Chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité ».

Tel est l'article 65 de la Loi Fondamentale allemande du 23 mai 1949. Nous nous apercevons que le chancelier allemand est le détenteur du pouvoir exécutif mais que son action reste contrôlée et qu'il peut avoir à en rendre compte.

L'Allemagne, Etat fédéral, composée en seize länder. Est dotée d'un parlement bicaméral qui se compose du Bundestag et du Bundesrat, assemblées représentant respectivement le peuple et les ministres des länder.

En outre elle admet le principe de démocratie représentative qui s'exerce par le biais d'un régime parlementaire. Le chancelier exerce le pouvoir exécutif avec l'aide des ministres du Gouvernement fédéral qu'il aura par ailleurs nommés. Mais la chancellerie reste contrôlée dans son action par les députés du Bundestag.

En effet l'article 67 de la Loi Fondamentale énonce que ces derniers peuvent exprimer leur défiance au chancelier et même le révoquer en lui élisant un successeur.

Extraits

[...] La fonction de chancelier allemand s'est construite au gré des évènements ayant marqué l'histoire moderne de l'Allemagne. Nous nous livrerons donc à une rétrospective historique sur la chancellerie ( A ) avant d'en expliquer le rôle actuel ( B Chancellerie et histoire contemporaine allemande. Le Chancelier allemand reste aujourd'hui encore symbolisé par la figure historique d'Ottovon Bismark qui fut le maître d'oeuvre de l'unité allemande. Issue et uniquement dépendante de la volonté impériale, la Chancellerie n'avait alors aucun compte à rendre à la Diète. [...]

[...] Par conséquent, après avoir vu en quoi le pouvoir exécutif détenu par le chancelier allemand était l'exemple d'un pouvoir exécutif fort mais équilibré par une multitude de contre pouvoirs nous pouvons à présent nous demander en comparant les États-Unis d'Amérique et l'Allemagne si le fédéralisme en général n'admet pas en fin de compte un meilleur équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif que celui présent dans les états unitaires. [...]

[...] En second lieu le Gouvernement Fédéral, bien que nommé par le Chancelier lui même, dispose d'une spécificité. Si le chancelier peut nommer et révoquer ses ministres il ne peut se substituer à leur action ou entraver leur propositions de loi, car cela répond du principe d'arbitrage, présent dans le règlement intérieur du gouvernement et prévu par la constitution. Enfin, la chancellerie connaît une troisième limite par le rôle des partis parlementaires. Cette particularité est propre au régime allemand bien qu'elle existe dans d'autres pays, Israël en est un exemple. [...]

[...] Mais il existe également des moyens de pressions moins radicaux qui pèsent sur l'action du chancelier jusqu'à constituer une véritable entrave à l'exercice de ses pouvoirs. Le président, le gouvernement fédéral et les partis : un contre pouvoirs à ceux du chancelier. Les pouvoirs du chancelier admettent trois limites très spécifiques. Tout d'abord, le président fédéral, s'il ne détient aucunement l'exercice du pouvoir exécutif à proprement parler dispose de la possibilité d'apposer son veto sur une loi votée par la diète s'il considère celle ci comme contraire à la loi fondamentale. [...]

[...] Mais ces attributions de chef de l'exécutif élu par le pouvoir législatif est étroitement contrôlé. II. LES LIMITES AUX POUVOIRS DE LA CHANCELLERIE. Le chancelier en vertu de l'article 65 de la Loi Fondamentale , assume la responsabilité de sa politique. Cela induit donc qu'une ou plusieurs institutions ont vocation à sanctionner l'exercice du pouvoir exécutif. Nous verrons cela tout d'abord dans le contrôle exercé par le Bundestag ( A avant de montrer les moyens de pression détenus par l'instance exécutive elle même ainsi que par les partis ( B La motion de censure constructive : un contre pouvoir de ceux assignés au chancelier. [...]