La fiscalité française est-elle juste et efficace ?

Résumé du document

La nouvelle politique fiscale du Président de la République Nicolas Sarkozy a suscité de nombreux débats. Notamment, le « paquet fiscal », qui avait été annoncé comme un ensemble de mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat de la globalité des citoyens, a été dénoncé par nombre d'opposants politiques qui le trouvent inéquitable. Celui-ci suscite un vif sentiment d'injustice auprès des classes populaires qui acceptent plus facilement la charge de l'impôt s'il leur semble équitable ; « le paquet fiscal » ne favoriserait en effet que les classes les plus aisées et serait tout sauf efficace, il engendrerait en effet un déficit d'entrée des recettes d'impôt d'un montant estimé à plus de treize milliards d'euros.
La politique fiscale constitue en effet un élément essentiel de la politique économique et sociale d'un pays. Les choix fiscaux effectués par les pouvoirs publics se traduisent par de lourdes conséquences, tant pour le pays que pour la situation personnelle de chaque Français.
Le système fiscal peut être défini comme l'ensemble des prélèvements obligatoires (cotisations sociales, taxes et impôts) d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un organisme international.
L'équité quant à elle est le fait d'être juste. En économie, c'est la capacité d'aider ceux qui en ont le plus besoin en donnant plus à ceux qui ont moins.
Elle est donc différente de l'égalité qui consiste à considérer tout le monde de la même manière. L'efficacité, elle, est la capacité d'arriver à ses fins.
Être efficace, c'est produire les résultats escomptés et réaliser les objectifs fixés.
En économie, on ne peut parler d'efficacité qu'une fois fixés les objectifs à atteindre.

Extraits

[...] De plus, les impôts indirects contribuent 61,5% (en 2005) des recettes fiscales de l'Etat en France, car les consommateurs ne se rendent pas compte d'acquitter des impôts en faisant leurs achats. De ce fait, le gouvernement préfère souvent accroître les impôts indirects, mais baisser les impôts directs. La TVA, créée en 1954, est une invention française s'appliquant aujourd'hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C'est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Cependant, les exportations sont exonérées de la TVA française, mais subissent la TVA de leur pays. [...]

[...] L'aptitude peut se faire en fonction des revenus. Cela renforce donc le critère d'équivalence puisque, le montant de l'impôt s'ajustera en fonction des revenus de chaque contribuable afin que les plus défavorisés ne soient pas désavantagés par rapport aux plus favorisés, en payant la même somme que ces derniers. Ainsi, nous noterons donc l'existence d'une distribution verticale qui est la capacité des individus à payer leurs impôts. L'autre principe est celui du principe de répartition équitable qui se divise en équité verticale et équité horizontale. [...]

[...] L'équité quant à elle est le fait d'être juste. En économie, c'est la capacité d'aider ceux qui en ont le plus besoin en donnant plus à ceux qui ont moins. Elle est donc différente de l'égalité qui consiste à considérer tout le monde de la même manière. L'efficacité, elle, est la capacité d'arriver à ses fins. Être efficace, c'est produire les résultats escomptés et réaliser les objectifs fixés. En économie, on ne peut parler d'efficacité qu'une fois fixés les objectifs à atteindre. [...]

[...] Dans le marché du travail non qualifié, les charges patronales influencent également la demande de travail. Ce sont des coûts pour les employeurs. Ils doivent payer le salaire plus les cotisations sociales patronales. Toute augmentation des charges fait une hausse du coût du travail. L'insertion du SMIC se traduit pour les employeurs comme une augmentation de charges patronales. L'entreprise ne peut guère répercuter l'impôt sur les salaires individuels et elle n'a pas donc d'autre choix que de diminuer l'offre d'emploi. La fiscalité élevée n'incite pas à embaucher davantage. [...]

[...] La fiscalité française est-elle juste et efficace ? Introduction à l'analyse de l'Etat et du marché Sommaire I. Introduction Présentation générale du dossier page 3 Les fondements de la fiscalité pages 4 à 6 Les prélèvements obligatoires pages 7 à 9 Les fonctions de la fiscalité pages 10 à 11 III. Fiscalité et équité Equité : principes et critères pages 12 à 13 Famille et impôt page 14 L'impôt, la progressivité et la proportionnalité page 14 IV. Fiscalité et efficacité Impôt : quelle efficacité ? [...]