Financement des partis politiques et corruption: Quelle analyse peut-on faire de la législation sur le financement des partis politiques depuis 1988 et de ses conséquences sur la vie politique française ?

Résumé du document

Si longtemps a prévalu l'idée d'un financement purement privé, seul garant d'une totale indépendance, le problème s'est posé avec l'avènement des moyens de communication de masse et ses coûts inhérents. Alors que naît un besoin accru de financement, l'adhésion fait défaut et les cotisations se révèlent insuffisantes pour couvrir les dépenses engagées par les partis politiques, surtout lors des campagnes électorales. Le système politique souffre alors d'un déséquilibre majeur... Aussi, les partis se tournent-ils vers un financement plus en marge de la moralité que de la légalité, vu l'absence de réglementation. Toutefois, le début des années 80 assiste au dévoilement d' « affaires » de plus en plus nombreuses, jetant l'opprobre sur la classe politique. La menace de répercussions désastreuses contraint le pouvoir à réagir rapidement. Ainsi, le 11 mars 1988, sont votées deux lois portant réglementation de la vie politique. Sept autres textes suivront... Près de quinze ans plus tard, la question du financement des partis est toujours d'actualité et les évènements récents témoignent de certains dysfonctionnements dans le système judiciaire tant et si bien qu'il convient de s'interroger sur cette législation, son opportunité, son effectivité, ses incidences...

Extraits

[...] Le corps législatif ainsi constitué instaure un double financement assorti de contrôles et sanctions. Si l'institution d'un financement public révèle la prise en compte de certains impératifs éthiques, le financement privé se trouve strictement réglementé, témoignant d'une réorientation de la conception démocratique du rôle des partis politiques. Le financement public consiste en une attribution en deux fractions respectivement fonction des résultats aux élections législatives et du nombre de parlementaires rattachés au parti. Le tout est assorti d'un plafonnement des dépenses électorales soucieux du maintien d'une certaine égalité entre candidats. [...]

[...] Rendue indispensable par les errements financiers des partis, le corps législatif ayant trait à leur financement a permis d'endiguer certaines pratiques et de générer une plus grande transparence financière en portant le débat sur la scène publique. Ont ainsi été permises une rigueur et une attention accrues posant les bases légales nécessaires à une telle construction juridique. Toutefois, cette législation doit être évaluée au regard de ses effets qui demeurent mitigés. Un nouveau rôle pour le parti politique . En étant ainsi financés par l'Etat, les partis se voient attribuer une nouvelle place dans le système ce qui ne va pas sans complications tant sur le plan démocratique qu'au niveau institutionnel. [...]

[...] La législation relative au financement des partis a considérablement limité leurs apports financiers laissant les partis dans des situations de quasi- détresse financière, les obligeant à réduire brutalement leurs dépenses . Si ce corps de texte promeut une vie politique assainie, peut-être ne correspond-t-il pas aux réalités de la professionnalisation du politique et des coûts de la communication politique. Dans une certaine mesure, cette législation accule les partis, les encourageant, par défaut, à recourir au financement occulte. Il semble que cette législation qui n'est intervenue qu'empiriquement, à l'occasion d'une crise, a davantage guéri que prévenu. [...]

[...] De plus, surgit une interrogation quant à la représentativité des partis et leur rapport à l'opinion publique : ils semblent alors davantage tenter d'y répondre qu'en émaner ce qui induit le problème du caractère démocratique de l'institution partisane. Le problème se pose avec d'autant plus d'acuité que ce même financement a été institué afin d'éviter les interférences avec d'éventuelles entreprises privées pouvant fausser le jeu politique. Une législation faussée ? La législation sur le financement des partis est l'œuvre même des partis politiques au pouvoir, des hommes qui dirigent l'Etat. Ambiguïté, confusion . [...]

[...] Financement des partis politiques et corruption Quelle analyse peut-on faire de la législation sur le financement des partis politiques depuis 1988 et de ses conséquences sur la vie politique française ? Si longtemps a prévalu l'idée d'un financement purement privé, seul garant d'une totale indépendance, le problème s'est posé avec l'avènement des moyens de communication de masse et ses coûts inhérents. Alors que naît un besoin accru de financement, l'adhésion fait défaut et les cotisations se révèlent insuffisantes pour couvrir les dépenses engagées par les partis politiques, surtout lors des campagnes électorales. [...]