Le financement des établissements de santé est-il inflationniste ?

Thèmes abordés

Financement des établissements de santé, effets inflationnistes, tarification à l'activité, système de santé, pression budgétaire, loi du 19 janvier 1983, dotation globale, dépenses de santé, groupes homogènes de malades, programme de médicalisation des systèmes d'information

Résumé du document

Le système de santé français connait depuis plusieurs décennies de nombreux changements pour mieux répondre aux enjeux actuels. Entre autres, il s'agit d'offrir des soins de qualité à tous dans un contexte de pression budgétaire. Dans cette perspective, le financement des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, fut l'objet de réformes importantes, donnant lieu notamment à la mise en place de la tarification à l'activité avec la loi de financement de la sécurité sociale de 2004. Cependant, le choix d'un système de financement n'est jamais neutre et oriente l'activité des structures. Ainsi, la tarification à l'activité , en tirant les leçons des inconvénients des systèmes précédents, qu'étaient la tarification au prix de journée puis la dotation globale, s'inscrit pleinement dans un objectif de rationalisation et d'efficience.

Malgré tout, une tension peut apparaître entre l'incitation à la performance et la limitation des dépenses de santé. En effet, un système de financement encourageant la productivité contient souvent des effets inflationnistes. L'inflation, dans ce cas précis, étant entendue comme une hausse excessive de l'activité, peut s'avérer contre-productive, surtout dans le domaine de la santé. Par exemple, l'effet inflationniste peut prendre la forme d'un acte effectué alors qu'il n'était pas justifié, entraînant à terme un risque quant au maintien d'une bonne qualité des soins ainsi que des dépenses de santé inutiles.

Extraits

[...] Ce financement, en se fondant sur l'acte uniquement, permet également de s'adapter aux évolutions techniques et à favoriser la productivité et l'innovation, notamment dans le public qui étant en retard par au privé en la matière depuis le système des dotations globales Cette incitation à la performance est, par essence, inflationniste Cependant, la tarification à l'activité en encourageant le développement de l'activité peut être inflationniste. En effet, chaque établissement a intérêt à en faire davantage. Ce système comporte alors de nombreux risques comme celui d'effectuer des actes inutiles, de surcoder l'acte en faussant ainsi l'information, de privilégier la quantité des soins plutôt que leur qualité ou encore de ne développer que les activités les plus rémunératrices dans le cadre de la tarification à l'activité. Ce risque inflationniste, au lieu de contenir les dépenses de santé, pourrait donc s'avérer coûteux. B. [...]

[...] Ainsi, les objectifs initiaux sont mis à mal et il convient toujours de se demander si le financement des établissements de santé est inflationniste. Dans cette optique, nous verrons d'abord l'évolution des modes de financement, reflétant cette recherche permanente entre valorisation de l'activité et contrôle des risques inflationnistes ; pour, ensuite, montrer comme la tarification à l'activité a permis de satisfaire, en partie, à cet équilibre. I. Le financement des établissements de santé a évolué ces dernières années pour limiter les effets inflationnistes A. [...]

[...] De plus, dans certains établissements publics, comme les CHU, le mode de financement est mixte puisqu'en plus de la tarification à l'activité, ils reçoivent une enveloppe annuelle pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) recouvrant l'enseignement et la recherche par exemple. Il existe aussi un forfait pour des activités difficilement évaluables comme les urgences, les greffes ou certains médicaments onéreux. Ainsi, la tarification à l'activité représente aujourd'hui environ des dépenses de santé. II Mais le système actuel de tarification à l'activité peut avoir des effets ambivalents A. Au niveau microéconomique, la tarification à l'activité peut s'avérer être inflationniste 1. [...]

[...] Pour conclure, le mode de financement d'un établissement de santé est fondamental puisqu'il oriente son activité et impacte sur les dépenses de santé. Sur ces deux points, même si la tarification à l'activité semble être le moins mauvais des systèmes, elle pose question. En effet, la course à la productivité qu'elle engendre peut se faire au détriment de la qualité des soins et du bien-être des personnels, tandis que le mécanisme de régulation visant à contenir ses risques inflationnistes est l'objet de contestations de plus en plus virulentes, auxquelles il conviendra de répondre. [...]

[...] Le financement des établissements de santé est-il inflationniste ? Le système de santé français connaît depuis plusieurs décennies de nombreux changements pour mieux répondre aux enjeux actuels. Entre autres, il s'agit d'offrir des soins de qualité à tous dans un contexte de pression budgétaire. Dans cette perspective, le financement des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, fut l'objet de réformes importantes, donnant lieu notamment à la mise en place de la tarification à l'activité avec la loi de financement de la sécurité sociale de 2004. [...]