La souveraineté est confiée à la Nation comme un être collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent, elle est inaliénable. Elle est énoncée comme principe fondamental dans la DDHC de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».
[...] - Elle est inaliénable et imprescriptible. - Conduit à des procédures de démocratie directe ou semi-directe plutôt qu'à des régimes représentatifs. - L'électeur exerce un droit qui lui appartient en propre, en tant que détenteur d'une parcelle de souveraineté et dont on ne peut priver personne suffrage universel). - Peut admettre le mandat impératif et les révocations des élus. - Souveraineté populaire s'accommode mal des institutions représentatives de la durée car elle exprime la volonté du peuple au moment où celui-ci l'émet. [...]
[...] : la Nation a une volonté seule : elle peut déléguer sa souveraineté mais elle doit alors la déléguer toute entière à ses représentants élus, pour une durée limitée, avec la possibilité de s'en ressaisir à tout moment (imprescriptibilité) ( délégation nécessaire et qui conduit à un régime représentatif : - Les élus représentent non pas leurs électeurs mais l'ensemble de la Nation, ce qui fait qu'ils ne peuvent être assujettis à aucun mandat impératif : une fois élus, ils votent selon leur intime conviction. - Les électeurs exercent une fonction que la Nation est libre de leur accorder ou non (régime censitaire ou universel). - La Nation est considérée dans sa permanence la chaîne des générations ( organes représentatifs de la continuité nationale comme un roi, une chambre aristocratique héréditaire . II. Souveraineté populaire : - La souveraineté appartient aux citoyens : elle est partageable entre tous les individus du peuple (cf. Rousseau). [...]
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