Le conseil municipal

Résumé du document

Fiche présentant le conseil municipal (le maire et ses adjoints) en vue de la préparation d'un concours administratif.

Extraits

[...] Le maire peut être appelé aux fonctions de ministère public. Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état-civil. Le maire légalise les signatures et authentifie certains actes relatifs à la propriété immobilière. c.) l'organisation des élections. Le maire peut présenter un candidat à l'élection présidentielle. Seuls les maires peuvent signer cette présentation (liste des 500 signatures) à la différence des adjoints. Le maire et ses adjoints veillent à la tenue des bureaux de vote et les président. d.) l'enseignement primaire. [...]

[...] 2.) Incompatibilité. Elle résulte de la loi de décembre 1985 relative au cumul des mandats : les parlementaires ne peuvent exercer plus d'un mandat suivants, outre ceux de parlementaire européen, conseiller régional et général, conseiller de Paris et adjoint au maire de communes de plus de 100000 habitants. 3.) Le maire délégué. Cette fonction est instituée de plein droit lors de la création, à la suite d'une fusion de commune, d'une commune associée. Le maire délégué est, le maire de l'ancienne commune jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. [...]

[...] Aussi si le maire s'abstient d'exécuter la décision du conseil la situation est plus complexe : d'une part, certaines délibérations comme le budget, peuvent être exécutées car elles sont de simples autorisations et n'obligent donc pas le maire à agir ; d'autre part certaines délibérations doivent être exécutées ; enfin le maire ne doit exécuter certaines délibérations comme celle lui prescrivant de différer le mandatement d'une dépense obligatoire. b.) le maire, délégué du conseil municipal. Le maire peut recevoir délégation d'agir à la place du conseil. Cette délégation répond à certaines conditions comme celle que le conseil peut mettre fin à tout moment à la délégation ou encore le maire doit rendre compte de l'exercice de cette délégation lors de chaque réunion du conseil. [...]

[...] a.) la convocation du conseil municipal. -pour l'élection du maire. C'est au maire sortant qu'incombe le soin de convoquer les élus pour la première réunion du nouveau conseil, maires et adjoints doivent continuer l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leur successeur. S'il s'agit d'une démission en cours de mandat, l'acceptation de la démission par le préfet déclenche le processus de suppléance et la convocation du conseil faite par le premier adjoint. -pour l'élection des adjoints. Ils sont élus après le maire, si le maire démissionne en cours de mandat il entraîne avec lui ses adjoints. [...]

[...] c.) la présidence du conseil. Elle revient au plus âgé des conseillers quand il s'agit d'élire le maire. Le maire n'assure la présidence qu'à partir de la séance suivant celle de son élection. d.) le vote. Il a toujours lieu au scrutin secret. L'élection est acquise à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité à ce troisième tour, le plus âgé des candidats est élu. e.) le rang des adjoints. [...]