La féminisation de la fonction publique

Résumé du document

Tout au long de l'histoire de nombreux obstacles se sont trouvés sur le chemin des femmes face à l'accès au monde du travail et notamment au monde de la fonction publique. Il est vrai que l'évolution des mentalités a joué un rôle fondamental sur ces questions.

On va tout d'abord se placer au début du siècle dernier lorsque les femmes ont commencé à revendiquer une place dans le monde du travail.

En 1880, on ouvra l'enseignement secondaire aux filles, avec la création des lycées de filles, mais sans leur offrir de débouchés dans l'administration. A l'époque, on était tenté de penser qu'étant donné qu'elles n'avaient pas accompli d'obligations militaires, elles n'étaient alors pas aptes à être au service de l'Etat. De plus, on craignait que leur pouvoir de séduction ne perturbe le bon déroulement du service. Leur mission première étant le fait d'être maîtresse de maison, l'Etat ne les employait alors pas. M Camille See, ministre de l'instruction publique affirmait que de toute façon, il n'y avait pas besoin d'avoir des « avocats femelles », pas plus que des « docteurs femelles ». On ne leur proposait un poste qu'en temps de guerre afin de remplacer les hommes. Ce n'est qu'en 1848 qu'une femme est nommée inspectrice générale par Ledru-Rollin, puis il faudra attendre la fin du XIX ème siècle pour que des femmes commencent à être présente dans des administrations.

Au début du XX ème siècle, l'administration fut contrainte de s'ouvrir aux femmes en raison de la crise du recrutement des fonctionnaires. On leur enseigna alors la dactylographie, et elles remplacèrent petit à petit les agents qui recopiaient à la main les documents administratifs. Cependant leur salaire était toujours plus faible que celui des hommes alors qu'elles effectuaient les mêmes tâches. Elles étaient la plupart du temps employées à la journée et donc détenaient un statut précaire. Les directeurs pouvaient les licencier quand bon leur semblaient, et elles n'avaient aucun droit à la retraite. Leurs emplois servaient avant tout à faire des économies de main-d'œuvre.

Dans les années 1920, les femmes arrivent massivement dans les bureaux. Ce mouvement est dû au manque d'hommes en raison de la Première Guerre Mondiale. Cela va avoir pour conséquence, en premier lieu que les femmes vont accéder à certains grades supérieurs. Puis elles vont commencer à revendiquer une certaine égalité. En effet les femmes fonctionnaires souhaitent désormais être traitées de la même façon que les hommes. Dans une note de 1925, on trouve des descriptions sur le caractère néfaste de la nomination d'une femme à des fonctions de direction. « La femme, être nerveux et impulsif de tempérament, serait-elle bien qualifiée pour prendre une décision administrative ? Initiative et assurance, qualités qui n'appartiennent généralement pas à la femme. » !

En ce qui concerne la haute fonction publique, les femmes en sont exclues. En effet cela est dû au fait qu'il était ancré dans les mentalités que leur destin est d'être mère et, uniquement mère.

En 1936, l'arrêt Mlle Bobard du Conseil d'Etat pose comme principe que les hommes et les femmes ont un égal accès à la fonction publique sous réserve de raisons de service pouvant y déroger.

Sous le régime de Vichy, une loi frappe les femmes mariées d'une incapacité générale d'accès à la fonction publique. Le Conseil d'Etat a dû juger la situation d'une employée de la ville de Strasbourg, en 1948, qui se voyait titularisée puis redevenir auxiliaire en fonction de ces célibat, veuvage et mariage successifs. La commune subordonnait la titularisation de ses employés à leur célibat. Le Conseil d'Etat sanctionna cette décision.

Ce n'est qu'en 1945 que les femmes vont avoir libre accès à la fonction publique, en effet la loi du 19 octobre 1946 reprend le principe constitutionnel de l'égalité des sexes qui figure à l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les femmes ne sont donc plus mises à l'écart au sein de la fonction publique, elles n'ont plus besoin de l'autorisation de leur époux pour exercer une activité professionnelle.

Ce douloureux passé d'exclusion a encore des conséquences aujourd'hui. Elles ont obtenues le droit d'être au service de l'Etat, mais leur mission est cantonnée à des fonctions d'exécution. On leur reconnaît des qualités de minutie, précision, adaptation, mais par contre on ne leur reconnaît pas de qualités d'initiative, de responsabilités, ce qui leur ferme les emplois de direction. Le nombre de femmes ayant accès à ces postes est très faible, et de plus lorsqu'elles y accèdent on leur demande de s'aligner sur ce que font les hommes. Aujourd'hui beaucoup de verrous ont été débloqués, mais les mœurs, les mentalités maintiennent cet invisible plafond qui arrête la carrière des femmes aux tâches d'exécution.

La fonction publique compte aujourd'hui 5 millions de fonctionnaires mais quelle est la place des femmes dans tout cela ?
L'enjeu est ici de démontrer que la femme tient aujourd'hui une place de plus en plus importante au sein de la fonction publique, et qu'elle est l'avenir de la réforme de la fonction publique et de sa modernisation.

Dans un premier temps il conviendra d'étudier la féminisation en tant que nouvelle dynamique au sein de la fonction publique française (I), puis nous verrons comment cette féminisation tient aujourd'hui un rôle essentiel dans la modernisation de la fonction publique. (II)

Extraits

[...] En ce qui concerne la haute fonction publique, les femmes en sont exclues. En effet cela est dû au fait qu'il était ancré dans les mentalités que leur destin est d'être mère et, uniquement mère. En 1936, l'arrêt Mlle Bobard du Conseil d'Etat pose comme principe que les hommes et les femmes ont un égal accès à la fonction publique sous réserve de raisons de service pouvant y déroger. Sous le régime de Vichy, une loi frappe les femmes mariées d'une incapacité générale d'accès à la fonction publique. [...]

[...] En effet il convient de mettre en avant des talents considérés comme plutôt de genre féminin. De plus la fonction publique a bien besoin de plus de flexibilité, de souplesse afin de se moderniser. Tout cela lui sera apporté par la féminisation de la fonction publique. A le besoin de l'administration des aptitudes de type féminin pour se moderniser La modernisation de l'administration est une préoccupation de longue date. Le fonctionnement sclérosant, paperassier et parfois irrationnel de la bureaucratie »est un fléau que la DGAFP s'est donné comme mission d'éradiquer. [...]

[...] Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, l'activité professionnelle des femmes s'est accrue au cours des vingt-cinq dernières années. Selon le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique remis au ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation le 12 juillet 2005, la part des femmes dans l'emploi global est de Elles représentent alors 42,7% des salariés du secteur privé et 57% des fonctionnaires. Elles sont donc majoritaires dans la fonction publique. [...]

[...] De plus en ce qui concerne les rémunérations, elles sont plus faibles chez les femmes que chez les hommes alors qu'elles accomplissent souvent les mêmes tâches. Cela est dû à un manque de reconnaissance de leur travail. Evolution du niveau de salaires des hommes et des femmes : Les salaires "offerts" sont évalués en année-travail et en équivalent temps plein. Champ : agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l'Etat, en poste en métropole. Y compris l'enseignement privé sous contrat. Non compris les établissements publics ainsi que la Poste et France Télécom. [...]

[...] Certains ministères sont parfois même, sinon désertés par les hommes, envahis par les femmes. Dans l'administration de l'Etat, comme d'ailleurs dans le secteur privé, on note une concentration des femmes dans le domaine social et une relative absence dans les filières techniques : 70% des agents du ministère des Affaires sociales sont des femmes alors qu'elles ne constituent que 30% des effectifs des ministères de l'Equipement et de l'Intérieur. En attestent les données du tableau suivant : Par ailleurs, si l'on aborde classiquement l'étude évolutive de la fonction publique de l'Etat au travers d'une analyse des ministères, il convient également d'évoquer la situation des femmes au sein des grands corps tels le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, l'Inspection Générale des finances ou encore le corps des Préfets. [...]