La Fédération de Russie (1993-2006) - publié le 09/08/2010

Résumé du document

En 1993, la Russie devient une fédération, c'est-à-dire un régime politique au pouvoir décentralisé, organisé en grandes régions plus ou moins autonomes. Elle comprend 49 régions, 6 territoires, 21 républiques autonomes et 10 territoires autonomes. Les compétences se répartissent comme dans le cadre d'un état fédéral classique. Cette fédération se dote très rapidement d'une nouvelle constitution, en 1993, ce qui explique la date de départ du sujet.

L'année 1993 marque en quelque sorte la véritable renaissance de la Russie après une période de déstabilisation totale du régime. C'est par la volonté d'un homme que l'adoption de la nouvelle constitution s'effectue Boris Eltsine. Boris Eltsine président de la Russie élu au suffrage universel direct en mars 1991 qui après le coup d'état avorté contre Gorbatchev, devient l'homme fort du régime et accompagne la chute de l'URSS. Il annonce la dissolution de l'URSS le premier novembre, et va faire tout pour faire tenir un référendum adoptant la nouvelle constitution.

Dès lors notre interrogation sera : peut-on affirmer que le poids de la tradition tsariste avec un pouvoir central extrêmement fort et l'absence de passé démocratique empêchent la Russie de développer un fédéralisme démocratique ?

Extraits

[...] C'est par la volonté d'un homme que l'adoption de la nouvelle constitution s'effectue Boris Eltsine. Boris Eltsine président de la Russie élu au suffrage universel direct en mars 1991 qui après le coup d'État avorté contre Gorbatchev, devient l'homme fort du régime et accompagne la chute de l'URSS. Il annonce la dissolution de l'URSS le premier novembre, et va faire tout pour faire tenir un référendum adoptant la nouvelle constitution. Cependant, même si les Russes se sont dotés d'une nouvelle constitution, cela ne signifie pas que tous les problèmes de l'URSS sont réglés, car le régime est encore agité par ses vieux démons tels que la corruption, mais aussi une situation économique et sociale très difficile, d'autant plus que le pays doit faire face au handicap que constituent sa taille et son milieu géographique. [...]

[...] - Le gouvernement de la Fédération de Russie exerce le pouvoir exécutif, son chef est nommé conjointement par le président de la fédération et la Douma. L'exécutif a également l'initiative des lois. - le président est le rouage essentiel, même dans les textes sa prépondérance apparaît comme nécessaire pour rythmer la vie politique russe grâce notamment à ses capacités législatives. Transition : le régime ainsi mis en place par Boris Eltsine voulant faire table rase du passé communiste, semble respecter les caractéristiques d'un Etat de droit, par sa volonté démocratique, et une certaine séparation des pouvoirs qui semblent subsister. [...]

[...] La Douma, représentante du peuple et du passage à une démocratie libérale. - Les deux chambres ont en commun le pouvoir législatif, même si la Douma peut surmonter l'opposition du conseil de la fédération. La douma peut censurer le gouvernement et doit approuver la nomination du chef du gouvernement. - Leurs rôles semblent, tout de même, limités par les pouvoirs de l'exécutif et notamment du président de la fédération pouvant passer outre sa censure, outre son refus de nomination du chef du gouvernement. [...]

[...] Les élections de 2008 seront un véritable test pour la viabilité de la démocratie fragile en Russie : en effet, la constitution interdisant au chef de l'état de briguer un troisième mandat. L'avenir de la démocratie en Russie s'affirmera lors de ces échéances électorales. Bibliographie Gilles Favarel-Garrigues et Kathy Rousselet La société russe en quête d'ordre, avec Vladimir Poutine. CERI, Autrement 2002. Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel 19ème éditions, Armand Colin 2002. Dominique Chagnollaud, Droit Constitutionnel contemporain, Armand Colin 4ème édition Mémoires, Boris Eltsine, Flammarion 2005. Document d'étude droit constitutionnel et institutions politiques, documentation française : La Fédération de Russie 1993-2006. [...]

[...] En bref, un retour au passé, tsariste. II. Une lecture particulière de la Constitution entraîne une dérive du régime politique russe vers un présidentialisme très pur, voire autoritaire Nous allons voir dans cette deuxième partie qu'une lecture particulière de la constitution de 1993 va infléchir la nature du régime, et que les structures institutionnelles, sociales, idéologiques, économiques toujours en pleines mutations influent ce présidentialisme qui s'affirme de plus en plus. A. Le Renforcement de l'autorité présidentielle au détriment des autres pouvoirs La pratique de la constitution va vite montrer une absorption des deux autres pouvoirs au profit de l'exécutif - Le président devient dans les faits l'initiateur des lois, Appel de poutine à la dictature de la loi »qui émane de la volonté du président. [...]