La Fédération de Russie (1993-2006)

Résumé du document

L'assassinat de la journaliste contestataire Anna Politovskaïa, le 7 octobre 2006, pour lequel de forts soupçons pèsent sur le Kremlin, relance le débat sur la nature démocratique du régime russe et sur la dégradation de l'Etat de droit dans la Fédération de Russie.
Cet Etat est né des débris de l'URSS. Indépendante depuis la fin de l'année 1991, née du coup d'Etat du mois d'août 1991 fomentée par des communistes conservateurs, la Fédération de Russie s'est trouvée confrontée à une crise symbolique de la présidence, avec Boris Eltsine, premier président élu sur le territoire russe et soviétique, et du Parlement, élu un an auparavant sur des bases nettement moins pluralistes. Cette crise s'est caractérisée par un blocage dans l'exercice du pouvoir et a entraîné la destruction du Parlement par l'armée russe sur les ordres de Boris Eltsine, la tenue d'élections législatives et d'un référendum le 12 décembre 1993 sur l'adoption de la première véritable Constitution de la Russie indépendante, encore en vigueur aujourd'hui.
Comment expliquer alors que, près de vingt ans après l'effort de libéralisation de la Perestroïka lancée par Gorbatchev, qui s'était poursuivie après la chute du régime communiste, et dont la Constitution de 1993 était censée être l'aboutissement, on a pu en revenir à un régime pratiquement autoritaire avec l'arrivée de Poutine au pouvoir ?
Le retour des anciennes pratiques totalitaires, conduisant à la mise en place d'une quasi-dictature, était certes aisé dans un pays où elles étaient si profondément ancrées. Cependant, il était facilité par un déséquilibre institutionnel initial en faveur du Président.
Nous verrons ainsi que si, en théorie, la Constitution consacre un régime démocratique libéral et pluraliste quoique présidentiel (I), cela a cependant entraîné, dans la pratique, une lente dérive présidentialiste, voire autoritaire, du régime(II).

Extraits

[...] Cette reprise satisfait donc une large partie de l'opinion russe, lassée des soubresauts de la période précédente et nostalgique de la puissance du passé. De plus, la Russie s'est restructurée financièrement depuis la crise de 1998, la hausse des cours du pétrole et du gaz ayant permis le remboursement anticipé de la dette, ce qui a entraîné un regain de sympathie pour Poutine, réélu en 2004 avec un score impressionnant, ce qui témoigne de sa popularité. Une loi de 2004 prévoit que les assemblées locales qui élisent le chef de l'exécutif seront désormais nommées par le Président de la Fédération, ce qui permet à ce dernier de s'assurer le soutien des conseillers de la Fédération, qui sont depuis 2000 élus pour moitié par le chef de l'exécutif local et pour l'autre moitié élu par le Parlement local. [...]

[...] Instituant un pouvoir présidentiel renforcé et un pouvoir parlementaire renforcé, on peut craindre que ce texte ne joue pas le rôle d'un arbitre entre tous les acteurs politiques russes, mais celui d'instrument d'un président tout- puissant face au pouvoir des entités fédérés et de la Cour constitutionnelle. Ce phénomène est lié à la mise en place de la Constitution. Chez Montesquieu, aucun pouvoir n'en arrête un autre par les armes, aucune dissolution de Parlement ne donne lieu à une destruction de son bâtiment. C'est le symbole d'une certaine violence politique, d'une conception encore totalitaire des rapports sociaux, qui persistent encore profondément à l'intérieur de la Russie. [...]

[...] La Douma d'Etat allait refuser cette nomination qui pourtant sera confirmée par Boris Eltsine, Mme Paranova restant présidente de la Banque centrale tant que la Douma n'aurait pas confirmé sa nomination A partir de 1998, Eltsine est entré en conflit systématique avec la Douma, celle-ci refusant de ratifier ses choix gouvernementaux, provoquant des crises politiques répétées qui n'ont pas cependant pas remis en cause finalement la prépondérance présidentielle. une difficile mise en place de la démocratie De plus, un certain contrôle de la société civile et notamment des médias a débuté sous Eltsine. La campagne électorale de 1996 a été caractérisée par une très forte présence de Boris Eltsine. [...]

[...] Cette procédure exige de chaque association une longue liste de documents. Les ONG qui ne peuvent répondre à ces exigences doivent quitter le pays. Le WWF a déjà fait savoir qu'il quitte le pays pour ne pas se soumettre au contrôle de l'Etat. Pour le journal Vedomosti le niveau croissant de la criminalité et de verdicts bizarres et étrangement cléments ne font que renforcer le sentiment d'injustice au sein de la société russe. Les juges sont souvent corrompus et obéissent à des pressions des services secrets, progressivement rétablis par Poutine alors qu'ils avaient été supprimés par Eltsine. [...]

[...] Il est le chef de l'Etat et le Président de la Fédération. Il dispose de l'initiative des projets de lois, à égalité avec le législatif, ainsi que d'un large pouvoir réglementaire. Il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui assure une légitimité équivalente à celle des organes législatifs (Douma d'Etat et Chambre de la Fédération), voire supérieure puisqu'il est élu au suffrage universel égal, direct et au scrutin secret tandis qu'à la Douma d'Etat, la moitié des sièges sont pourvus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions territoriales et l'autre moitié sur la base d'un scrutin proportionnel de listes nationales. [...]