Quel fédéralisme pour les USA?

Thèmes abordés

Fédéralisme pour les USA, participation des États membres, État fédéral, sénat américain, participation des citoyens, Cour suprême

Résumé du document

Le « shutdown » aux États-Unis a fait la une des médias en automne 2013, en effet les États-Unis étant un État fédéral, le sénat américain décide donc du budget et les sénateurs républicains et démocrates n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur la réforme de santé, ils avaient donc bloqué le budget. Les États-Unis ne pouvaient donc plus financer leurs agences fédérales qui avaient fermé, laissant plus de 800000 fonctionnaires au chômage techniques.
Un État fédéral est un État composé de plusieurs entités étatiques qui ont choisi de lui abandonner une partie de leur souveraineté, mais qui contrairement à l'État unitaire simplement décentralisé, ces États membres liés par une constitution ont gardé une certaine autonomie et liberté d'agir. Les États-Unis, dont la constitution a été rédigée en 1787, est aujourd'hui un des États fédéraux les plus peuplés et puissants du monde, très présent sur la scène internationale.

Extraits

[...] Et d'autre part, le sénat représentant les États fédérés qui y dispose d'un nombre égal de sénateur, deux élus dans chaque État pour une durée de six ans. Ce parlement bilatéral est appelé congrès des États-Unis d'Amérique et représente la branche législative du gouvernement américain. Chaque État membre bénéficie de son propre parlement toujours organisé de façon bicaméral, excepté au Nebraska, mais ces assemblées diffèrent d'un État membre à l'autre. De plus, la procédure de modification de la constitution des États-Unis nécessite l'accord unanime de tous les États membres. [...]

[...] le partage des ressources qui consistait à redistribuer une partie des recettes fiscales aux États membres a été abolit en 1986. Regan va essayer de mettre en oeuvre une nouvelle politique financière pour limiter le déficit budgétaire ce qui s'avèrera difficile puisque les Etats membres dépendaient du pouvoir central au niveau financier ce qui accentuait la centralisation; Aujourd'hui on assiste à une revalorisation des pouvoirs des États membres avec l'aide de la Cour suprême qui depuis peu réaffirme leur pouvoir en limitant ceux du congrès. [...]

[...] Si il existe un doute sur l'exercice d'une compétence, celle ci revient de droit aux États fédérés. Chaque État fédéré possède sa propre constitution qui varie selon les États dû à leur diversité géographique, démographique ou encore économique. Les États membres ont le contrôle sur l'éducation, le maintient de l'ordre public, l' aménagement du territoire, la réglementation économique et sociale ainsi que les systèmes de santé et d'aide sociale partagées avec le gouvernement fédéral, ainsi que sur les administrations locales que sont les comtés, les townships subdivision de comté, ou encore les municipalité ou les districts. [...]

[...] Un fédéralisme progressivement centralisé. Le système fédéral américain tend à se centralisé notamment par le rôle joué par la Cour suprême et par le coté financier de fédéralisme La Cour suprême : facteur de centralisation. Aujourd'hui, les États-Unis apparaissent comme un État centralisé dont les compétences et les obligations augmentent toujours davantage. Dans plusieurs de ces décisions, la Cour suprême , sommet du pouvoir judiciaire au États-Unis, favorise la centralisation. Dès 1819, la Cour suprême se range du coté du centralisme Hamilton, en affirmant que le congrès pouvait utiliser tous les moyens jugés nécessaires pour accomplir son devoir. [...]

[...] Ce qui traduit bien un partage plutôt égalitaire des pouvoirs entre les États membres et l'État fédéral. Mais de plus en plus, malgré une certaine méfiance à l'égard du pouvoir central, les États membres se reposent sur l'État fédéral qui a vu son rôle s'accroître. Le fédéralisme américain fait en sorte de garantir l'équilibre du système politique en accordant une large autonomie aux États américains, cependant de plus en plus le fédéralisme tend à se centraliser. La première partie portera sur l'autonomie des États membres et la seconde sur la centralisation du fédéralisme (II). [...]