Le fédéralisme russe

Résumé du document

La Fédération de Russie constitue un bel exemple de fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme stalinien, couché sur le papier dès 1924, masquait la réalité d'un pouvoir fortement centralisé et autoritaire qui a duré jusqu'à la chute du régime communiste. En 1990 s'ouvre avec Gorbatchev l'ère de la décentralisation, priorité de la reconstruction démocratique.
Les « années Elstine » sont caractérisées par l'indifférence du « Centre »: les régions acquièrent alors plus d'autonomie. Mais que l'une d'entre elles tende à l'indépendance et la répression s'abat. Dès 2000, Poutine va au contraire chercher à inverser cette tendance centrifuge par une centralisation croissante. Dans cette optique, il fait adopter les réformes de 2002 et 2004, qui ont profondément modifié l'essence du fédéralisme russe.
Sur quoi repose ce fédéralisme hybride ? Les réformes récentes induisent-elles un changement dans la nature de l'Etat fédéral ?

Extraits

[...] Elles soulèvent par ailleurs la question de la séparation des pouvoirs, tout en remettant en cause le principe selon lequel les entités fédérées, dans un Etat fédéral, désignent leurs représentants locaux de façon autonome. Captifs, ainsi que Marie Mendras l'a démontré, d'une conception dichotomique de l'Etat, les russes voient dans le fédéralisme l'ennemi d'un Etat uni et fort, donc la porte ouverte aux revendications indépendantistes et les médias à la botte du Président contribuent pour beaucoup à véhiculer l'image du fédéralisme associé au désordre périphérique Bibliographie Pouvoirs n°112, La Russie de Poutine, Seuil Droit constitutionnel, P. Pactet, 23e édition, A.Colin Droit constitutionnel, L. Favoreu, P. Gaya, R. [...]

[...] Cependant, la Constitution souligne que seule la fédération est souveraine. Pourtant, les forces centripètes sont bien présentes à travers l'exacerbation des nationalismes, le paradoxe étant qu'un tiers des sujets se sont vus constitutionnellement désignés par des termes alimentant les revendications identitaires (Tatarstan, Ingouchie, Tchouvachie ) Répartition des compétences La Constitution définit trois domaines. D'abord, certaines compétences relèvent exclusivement de l'Etat fédéral (article 71) : la Fédération détient ainsi le monopole de révision de la Constitution, sur les questions de politique extérieure, de frontières, de citoyenneté, concernant les droits et libertés, le budget et les organes fédéraux, ou encore la sécurité et la défense D'autres domaines relève de compétences conjointes selon un principe de chevauchement (article tel que le contrôle de conformité de la Constitution (en théorie), les impôts, la législation civile, l'éducation, la santé, l'environnement Enfin, les sujets possèdent des compétences dites résiduelles énoncées à l'article 73.C'est donc le droit fédéral qui prime. [...]

[...] Le Président s'arroge en outre le pouvoir de dissoudre les organes représentatifs des sujets, si ceux-ci rejettent son candidat à l'exécutif. La responsabilité de l'exécutif devant le législatif local est diminuée. Enfin, la loi prévoit le droit pour le Président de révoquer ce chef de l'exécutif s'il ne le juge plus digne de confiance. Bien entendu, afin de ne pas priver Vladimir Poutine d'un soutien si fidèle, la loi permet au chef de l'exécutif de se représenter autant de fois qu'il le désire. Ce nouveau mode de nomination a des conséquences moins visibles, mais non moins préoccupantes. [...]

[...] Sur quoi repose ce fédéralisme hybride ? Les réformes récentes induisent- elles un changement dans la nature de l'Etat fédéral ? La structure du fédéralisme russe Entités fédérées et principe de superposition Les entités fédérées sont définies à l'article 65 de la Constitution de 1993 comme des sujets au nombre de 89, regroupés depuis la loi du 13 mai 2002 en sept districts fédéraux. Ils comptent 21 républiques oblasts (équivalent des régions) et 1 oblast au statut particulier, autonome, le Birobidjan kraïs (territoires) okrougs (districts) ainsi que deux villes à statut fédéral, Moscou et Saint Pétersbourg. [...]

[...] Le fédéralisme russe La Fédération de Russie constitue un bel exemple de fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme stalinien, couché sur le papier dès 1924, masquait la réalité d'un pouvoir fortement centralisé et autoritaire qui a duré jusqu'à la chute du régime communiste. En 1990 s'ouvre avec Gorbatchev l'ère de la décentralisation, priorité de la reconstruction démocratique. Les années Elstine sont caractérisées par l'indifférence du Centre les régions acquièrent alors plus d'autonomie. Mais que l'une d'entre elles tende à l'indépendance et la répression s'abat. [...]