Le fédéralisme aux Etats-Unis - protecton de l'autonomie et centralisation

Résumé du document

Montesquieu définit le fédéralisme en ces termes : « le fédéralisme est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis ». L'état fédéral ( « foedus » = alliance en latin) est une union d'Etats du point de vue constitutionnel au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît.

L'état américain a été construit par l'agrégation d'états qui venaient de proclamer leur indépendance et n'entendaient pas y renoncer, mais au contraire cherchaient dans l'union un moyen de la préserver ; il existe donc aux EU un principe de double souveraineté, qui pose la question de la séparation des pouvoirs entre l'état fédéral et les états fédérés.
Produit de l'histoire, le fédéralisme a pu s'imposer au vu de nécessités conjoncturelles : mais comment expliquer son maintien ? Dans quelle mesure le fédéralisme aux Etats-Unis reflète-t-il les principes démocratiques universels et les préoccupations politiques particulières des Américains ?

Extraits

[...] Une organisation qui n'est pas sans rappeler l'organisation fédérale : une séparation horizontale des pouvoirs - le pouvoir exécutif est exercé dans chaque état par un gouverneur , élu au suffrage universel pour quatre ans ( sauf trois états trois ans) et dispose d'un droit de veto qui est la plupart du temps partiel - le pouvoir législatif est exercé par la Législature, composée de deux chambres (sauf au Nebraska) : un sénat généralement élu pour 4 ans et une chambre des représentants élue pour deux ans. + démocratie semi-directe. - Le pouvoir judiciaire est exercé par des tribunaux organisés de manière différente selon les états , soumis au contrôle d'une cour suprême fédérée qui est elle-même sous l'autorité de la Cour Suprême fédérale. [...]

[...] L'état fédéral ( foedus = alliance en latin) est une union d'états du point de vue constitutionnel au sein de laquelle un nouvel état apparaît L'état américain a été construit par l'agrégation d'états qui venaient de proclamer leur indépendance et n'entendaient pas y renoncer, mais au contraire cherchaient dans l'union un moyen de la préserver ; il existe donc aux EU un principe de double souveraineté, qui pose la question de la séparation des pouvoirs entre l'état fédéral et les états fédérés. Produit de l'histoire, le fédéralisme a pu s'imposer au vue de nécessité conjoncturelle : mais comment expliquer son maintien ? [...]

[...] Mais les Américains s'identifient toujours à leur état fédéré, et non pas à l'état fédéral : le symbole de la survivance du sentiment d'attachement à cet état fédéré est sans doute la présence de drapeaux propres à chacun des états, d'un hymne qui leur est spécifique Une volte-face de la Cour Suprême : de récentes interprétations limitent l'action fédérale pour protéger l'autonomie et le droit d'initiative des états. Depuis les années 1990, un effort de la Cour suprême pour restructurer l'équilibre des pouvoirs au profit des états fédérés. [...]

[...] Dans quelle mesure le fédéralisme aux États-Unis reflète-t-il les principes démocratiques universels et les préoccupations politiques particulières des Américains ? Il conviendra au cours de cet exposé de s'interroger sur l'organisation puis l'évolution du fédéralisme américain. Si en théorie, le modèle républicain de Jefferson défendant l'autonomie des états triomphe, nous verrons qu'en réalité les circonstances historiques ont fait que la centralisation est allée croissante durant tout le XXe siècle, avant de connaître à nouveau de nos jours quelques limites. I Le fédéralisme américain à son origine se base sur le modèle républicain de Jefferson : protection de l'autonomie des états fédérés et limitation des pouvoirs de l'état central L'instauration et le maintien du fédéralisme aux États-Unis : un instrument constitutionnel pour protéger l'autonomie des états la constitution de 1787 et la nécessité d'un état fédéral (inefficacité de la confédération de 1777 et diversité des traditions et des attentes des états). [...]

[...] Des diversités protégées : mise en pratique de la devise E pluribus unum soit la liberté de chacun respectée dans un cadre commun La solidarité dans l'indépendance : les ressources propres des états. - L'état central ne contrôle que des dépenses publiques ( en France). Autonomie budgétaire des états : certains états n'ont pas d'impôts sur le revenu des particuliers ( Texas, Wyoming Washington, Nevada ) ou sur les entreprises ( Texas, Nevada , Wyoming . ) d'où les problèmes d'évasion fiscale que les EU connaissent dans leur territoire même , - des fonctionnaires travaillent à un niveau infranational ( des Français travaillent eux pour l'état central). [...]