Le fédéralisme aux Etats-Unis - organisation du pouvoir et autorités locales

Thèmes abordés

Fédéralisme, Etats-Unis, autorités locales, centralisation, collectivités territoriales

Résumé du document

La Constitution de 1787 institue aux Etats-Unis un Etat fédéral, regroupant les treize Etats qui constituaient depuis 1776 une confédération. Le pays regroupe aujourd'hui 50 Etats. Par définition, « un Etat fédéral est composé de plusieurs collectivités territoriales (Etats fédérés) auxquelles il se superpose » (Petit Larousse, 1999). Les Etats fédérés n'ont pas de compétence internationale, mais sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie.
Cependant aux Etats-Unis le rôle de l'Etat fédéral est dominant, la centralisation semble progresser. Peut-on considérer que le fédéralisme a encore un sens aujourd'hui ?

Extraits

[...] Les Sénateur sont élus pour six ans. La Chambre des représentants représente le peuple des Etats, et le nombre de représentants par Etat est proportionnel au nombre d'habitants. Les 435 membres sont soumis à réélection tous les deux ans. Le pouvoir exécutif est confié à un président élu, qui est à la fois chef de l'Etat et chef du Gouvernement. Le pouvoir judiciaire est confié à la Cour Suprême. Elle est surtout chargée de régler les conflits d'attribution des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. [...]

[...] Leur autonomie est reconnue. Les Etats participent de manière équitable à l'élaboration de la politique fédérale, par leur représentation au sein du Sénat (chaque Etat ayant le même nombre de sénateurs). Par ailleurs les élections présidentielles se font dans le cadre des Etats. Souvent l'organisation des pouvoirs au niveau de l'Etat est similaire à celle de l'Etat fédéral : partout l'exécutif est entre les mains du gouverneur élu qui joue un rôle au niveau local équivalent à celui du président au niveau fédéral ; le législatif est confié à un parlement bicamériste (sauf au Nebraska). [...]

[...] Les Etats fédérés ont conclu des accords de coopération entre eux, certains parlaient de fédéralisme horizontal ou fédéralisme sans Washington Les accords portaient particulièrement sur des sujets d'intérêt commun : pollution, énergie, ressources naturelles enseignement supérieur Cette politique illustre que le partage des compétences résiste à la centralisation. Bibliographie : -Bernard CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel, ed. Armand Colin -Yves MENY et Yves SUREL, Politique comparée- Les démocraties : Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, ed. Montchrétien -Jean-Pierre LASSALE , La Démocratie américaine, Anatomie d'un marché politique , ed. Armand Colin -Hubert KEMPF, Marie France TOINET, La fin du fédéralisme aux Etats- Unis ? [...]

[...] Le pays regroupe aujourd'hui 50 Etats. Par définition, un Etat fédéral est composé de plusieurs collectivités territoriales (Etats fédérés) auxquelles il se superpose (Petit Larousse, 1999). Les Etats fédérés n'ont pas de compétence internationale, mais sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie. Cependant aux Etats-Unis le rôle de l'Etat fédéral est dominant, la centralisation semble progresser. Peut-on considérer que le fédéralisme a encore un sens aujourd'hui ? Après avoir étudié l'organisation du pouvoir aux Etats-Unis, nous analyserons en quoi le phénomène de centralisation permet de remettre en question le fédéralisme. [...]

[...] L'Etat fédéral se renforce au fil de l'histoire, au détriment des Etats fédérés. Tout d'abord sur le plan économique, l'Etat fédéral prend en charge l'organisation de la production et de la distribution des biens qui s'opèrent sur un territoire trop vastes pour être réglés par les Etats fédérés. Sur le plan financier, l'Etat fédéral récolte la majorité des ressources fiscales. Les Etats fédérés n'ont pas les moyens suffisants pour poursuivre les actions qu'ils souhaiteraient. L'Etat fédéral redistribue ensuite les fonds, mais pour des objets définis. [...]