Le fédéralisme aujourd’hui

Résumé du document

Le 14 juillet 1790, la Révolution française organisait la « Fête de la Fédération », qui symbolisait le rassemblement populaire des provinces au sein de la Nation même…
Le fédéralisme est la forme d'Etat qui s'oppose à l'Etat unitaire. C'est un mode de regroupement structurel des collectivités publiques, qui vise à renforcer leur solidarité, tout en respectant leurs particularités, leurs spécificités. Les entités qui détiennent le pouvoir sont les entités fédérées. Les décisions sont prises au niveau local. Les institutions nationales n'ont que des compétences régaliennes, c'est-à-dire les compétences de base, fondamentales. Dans chaque Etat fédéré on a des tribunaux et une Constitution particulière.
A ce jour, tous les grands pays sauf la Chine sont des Etats fédéraux : les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Brésil, l'Océanie, l'Allemagne, l'Inde, le Nigeria, l'Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique –depuis le 14 juillet 1993-, l'Autriche, l'Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, le Venezuela…
Le fédéralisme repose surtout sur la volonté d'Etats, de communautés, d'entités, de vivre ensemble et de s'agréger. C'est le fédéralisme par association, qui se distingue du fédéralisme par dissociation.
Aujourd'hui le fédéralisme semble être en crise, il connaît des dérives, de nouvelles alternatives peuvent se substituer à lui, et surtout des mouvements nationalistes, ethniques, communautaires se développent avec une volonté d'individualisation. Il est donc intéressant d'observer l'état du fédéralisme aujourd'hui : est-il toujours adapté ? Il semble que oui, car il reste un vecteur de bon fonctionnement de l'Etat.
Il perdure en sa forme d'Etat garantissant l'unité, malgré les difficultés d'adaptation que nous pouvons analyser dans un deuxième temps.

Extraits

[...] On remarque alors que le fédéralisme peut conduire à l'Etat unitaire. Peut-être est-ce à cause d'une unité trop affirmée au sein de l'Etat ? Un fédéralisme devenant trop unitaire Le fédéralisme est un système complexe, ambigu car il est à la fois : un mode d'organisation de l'Etat, un procédé de dilution du pouvoir, une doctrine juridique et un principe philosophique, un facteur de diversification, et un instrument d'unification et de centralisation. Dans les Etats qui sont depuis longtemps des Etats fédéraux, le fédéralisme institutionnel a évolué. [...]

[...] Un fédéralisme en crise L'éclatement de l'URSS en 1991 est une première atteinte à la situation du fédéralisme. Les démocraties populaires avaient été pour la plupart associées à la Russie au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, sans trop avoir le choix. Moscou était déterminée à dissuader les courants indépendantistes pour une troisième voie intermédiaire entre le Capitalisme et le Communisme. Cependant, en 1991, lors de la chute de l'Union Soviétique, les démocraties populaires se sont émancipées, pour laisser la Russie former un nouvel Etat fédéral auquel se sont associées des Républiques. [...]

[...] Il est donc intéressant d'observer l'état du fédéralisme aujourd'hui : est-il toujours adapté ? Il semble que oui, car il reste un vecteur de bon fonctionnement de l'Etat. Il perdure en sa forme d'Etat garantissant l'unité, malgré les difficultés d'adaptation que nous pouvons analyser dans un deuxième temps. I Une forme d'Etat garantissant l'unité Le fédéralisme, de par ses principes, ses caractéristiques, certifie l'unité du pays. Toutefois cette harmonie peut devenir trop unitaire. Un fédéralisme pour l'unité Le fédéralisme repose sur trois principes, qui sont la superposition, la participation et l'autonomie. [...]

[...] Les décisions sont prises au niveau local. Les institutions nationales n'ont que des compétences régaliennes, c'est-à-dire les compétences de base, fondamentales. Dans chaque Etat fédéré on a des tribunaux et une Constitution particulière. A ce jour, tous les grands pays sauf la Chine sont des Etats fédéraux : les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Brésil, l'Océanie, l'Allemagne, l'Inde, le Nigeria, l'Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique depuis le 14 juillet 1993 l'Autriche, l'Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, le Venezuela Le fédéralisme repose surtout sur la volonté d'Etats, de communautés, d'entités, de vivre ensemble et de s'agréger. [...]

[...] L'Etat unitaire décentralisé diffère de l'Etat fédéral, car l'Etat décentralisé n'a qu'une Constitution, les décisions prises par les institutions nationales priment sur les décisions des collectivités territoriales. L'autonomie financière des collectivités locales est contrôlée par l'Etat et limitée par ce contrôle, au même titre que l'autonomie administrative –Jurisclasseur du 18/11/2004. Le fédéralisme et la décentralisation sont en réalité deux principes opposés : fédérer est synonyme d'unir. Dans ce cas-là, accepter le fédéralisme revient-il à consentir à la concentration, interroge J. [...]