Le fédéralisme américain

Thèmes abordés

Fédéralisme américain, Etats fédérés, principe fédéraliste, autonomie étatique, Etat fédéral

Résumé du document

Le fédéralisme est un système politique dans lequel plusieurs Etats indépendants, les Etats fédérés, transfèrent une partie de leur souveraineté originaire à l'entité formée par leur regroupement, l'Etat fédéral. Ce qui constitue la base de l'existence de l'Etat fédéral est la Constitution (acceptée le 17 septembre 1787 et appliquée le 4 mars 1789). Ce transfert de souveraineté se traduit par un transfert de compétence au profit de l'Etat fédéral. Les Etats fédérés conservent toutefois des compétences non négligeables.

Extraits

[...] Néanmoins, on ne peut pas affirmer sans se tromper, que le président a tout pouvoir En effet, les pouvoirs du président sont tout de même limités. Cette limitation réside dans les structures constitutionnelles prédominantes, et peut-être rattachée à l'existence d'un Etat de droit ou encore au pouvoir de l'opinion publique, arbitre suprême du système. Ainsi, on peut citer la condamnation du Président Nixon, par la Cour suprême. [...]

[...] Concernant la pratique de la vie politique, le fédéralisme américain s adapté par pragmatisme en dépassant la théorie. En effet, la Constitution de 1787 est très simple donc largement interprétée par les juges. Cette constitution est toujours utilisée aujourd'hui, mais elle a été rédigée dans un contexte différent. Du coup, cela permet une grande marge de manœuvre aux juges chargés d'interpréter ses insuffisances et ses silences sur des problèmes qui ne se posaient pas à l'époque. Ce souci de rupture a donc amené a la création du fédéralisme, qui elle, repose sur la combinaison de trois principes fondamentaux. [...]

[...] Cette théorie a été reconnue par la Cour suprême (arrêt Mc. Cullogh vs. Maryland en 1819). Initiateur de cette dérive, le Congrès à terme, a aidé le Président, qui est en effet le grand bénéficiaire de ce mouvement, qui permet d'accroître la centralisation au sein de l'Etat. A cela vient s'ajouter ce qui attrait au domaine constitutionnel, à savoir par exemple que la Constitution fait du président le Chef des armées, ce titre plus que prestigieux ayant un véritable impact sur les pouvoirs présidentiels. [...]

[...] Le problème de la Confédération était son inefficacité due à l'exigence d'une voix unanime pour toute prise de décision. Très rapidement, on a vu un parti contestataire de la Confédération dont le leader était Alexander Hamilton (juriste constitutionnaliste, qui fut délégué influent de la convention constitutionnelle américaine en 1787). Ce parti était nationaliste, il voulait créer une identité nationale aux treize colonies, centraliser les institutions et les doter de pouvoirs régaliens afin de leur donner les moyens d'agir de façon plus autonome tout en préservant l'autonomie des Etats. [...]

[...] L'Etat fédéral repose sur la combinaison des principes de superposition, d'autonomie et de participation. En effet, le fédéralisme implique la superposition de deux niveaux d'organisation politique et juridique: L'ordre juridique fédéral se superpose à l'ordre juridique des entités fédérées qui conservent, toutefois, une vie propre à côté de celui de la fédération. Dans la limite de la répartition des compétences organisée par la Constitution fédérale, le droit fédéral s'impose au droit fédéré, c'est la règle de la primauté et, il est directement applicable à tous les citoyens sans intervention des entités fédérées, c'est la règle de l'application directe. [...]