Le fédéralisme en Allemagne

Résumé du document

La prise en compte du passé allemand est indispensable à la compréhension du fédéralisme qui organise l'Allemagne d'aujourd'hui. La République de Weimar ou le traumatisme du nazisme fait que les Allemands s'opposent à un Etat trop fort et instable et posent le fédéralisme comme garde-fou. La Loi fondamentale même se pose en opposition au passé. La restauration du fédéralisme en 49 se présente essentiellement comme une garantie démocratique. Loin de traduire un pluralisme ethnique, culturel ou religieux, il s'apparente bien davantage à la technique de séparation verticale des pouvoirs. Les Länder et le Bundesrat sont conçus comme le contrepoids au pouvoir fédéral. L'Allemagne fédérale se distingue des Etats-Unis par sa technique de répartition des compétences originale et son système de représentation des Etats fédérés au sein de la Fédération.
On peut donc se demander plus particulièrement comment se structure ce fédéralisme si original. Si l'impact du passé allemand est indissociable de l'évolution de son fédéralisme (I), celui-ci s'organise de façon originale autour d'un partage du pouvoir et d'une coopération intense entre Etats fédérés et Bund (ou Etat fédéral) (II).

Extraits

[...] Il y a un renforcement des compétences du Bundesrat : domaine communautaire. COOPERATION : Malgré une tendance à la centralisation, on constate une intervention croissante des gouvernements fédéraux : la coopération et la collaboration entre niveaux se substituent à la séparation et à la hiérarchie formelle. tâches communes : Bund et Länder associés dans d'innombrables organismes afin de planifier et de financer des projets communs. Länder pratiquent un fédéralisme coopératif : concertation groupée entre eux et parfois certains d'entre eux s'entendent sans passer par institutions fédérales. II . [...]

[...] C'est le début de l'Allemagne fédéral. Moyen pour les Alliés de l'affaiblir. MAIS, 1948-1949 : L'accent est mis sur l'autonomie des Etats membres. Les puissances d'occupation reconstituent les collectivités territoriales puis les Länder. Facilite le retour à la tradition fédérale de l'Allemagne suspendue par Hitler. Les gouverneurs occidentaux autorisent les ministres- présidents des Länder de la RFA à former un conseil fondamental chargé d'établir une constitution démocratique de type fédéral qui deviendra la Loi Fondamentale adoptée le 8 mai 1949 et promulguée le 23. [...]

[...] Système allemand distribue surtout des fonctions plus que des pouvoirs : LA LEGISLATION : Bund prévaut, il détient la législation exclusive dans les matières de souveraineté. La législation concurrente permet au Bund d'empêcher un Land d'intervenir en la devançant en invoquant ce principe d'unité : le droit fédéral brise le droit fédéré. Affaires locales : la législation exclusive des Länder. Länder n'ont le droit de légiférer que si une loi fédérale les y autorise. Loi-cadre : le Bund édicte les principes et les Länder fixent le détail. Si conflit : Länder légifère si le Bund n'exerce pas son droit de légiférer dans ce domaine. [...]

[...] 68 membres. Le nombre de représentants dépend de l'importance de la population du land. Représentants nommés par les gouvernements des Länder qui peuvent aussi les révoquer (représentation de l'exécutif). Organe efficace, mais dépourvu de légitimité ce qui lui vaut une forte critique de sa position de seconde chambre. Véritable porte-parole des gouvernements des Länder puisque ses membres ne sont pas libres de leur vote : mandat impératif. Les länder agissent par Bundesrat pour infléchir sur les décisions législatives notamment pour les lois faisant intervenir leurs intérêts ou les lois fédérales. [...]

[...] Länder = interlocuteurs de poids suffisamment fort pour empêcher ce qu'ils ne souhaitent pas. Caractéristiques : institutions fédératrices souples et ensemble marqué par des contacts fréquents entre et Etats fédérés et Union. B. Au niveau de la représentation des Etats fédérés à l'échelle fédérale Chaque land : sa constitution, son parlement landtag son gouvernement, sa cour constitutionnelle. LES ORGANES LEGISLATIFS : Bicaméralisme inégalitaire : Bundestag a des attributions plus larges. Bundesrat (conseil fédéral): Organe intergouvernemental plus que chambre délibérante : représentation des Länder et intervient dans leur intérêt et garante de leur pérennité. [...]