Faut-il supprimer le Sénat ? - publié le 11/04/2010

Résumé du document

Le seul référendum défavorable à l'ancien Président Charles de Gaulle en 1969 avait pour objectif une réforme du Sénat dans le sens d'une réduction considérable de ses pouvoirs. Si ce vote négatif peut être apparenté à un vote de sanction envers le Président, il témoigne également d'un réel attachement des Français pour la seconde chambre du Parlement. Le bicamérisme est en effet censé apporter plus de diversité et de dialogue dans le processus législatif mais présente de nombreuses failles.

Extraits

[...] En effet, la majorité sénatoriale est depuis des décennies toujours à droite. Pierre Mauroy en 1998, alors sénateur socialiste, qualifie le Sénat de la chambre de l'alternance impossible Guy Carcassonne : Quand la gauche perd tout, elle perd tout. Quand la droite perd tout elle garde le Sénat Ce sentiment d'injustice aide à comprendre l'image du Sénat comme un organe institutionnel hors du temps, indépendant des évolutions de l'opinion, paralysé. Le profil du sénateur. Ce conservatisme sénatorial permet malheureusement de dresser un profil type du sénateur. [...]

[...] En conclusion, le sénat est selon les orientations politiques et les moments tour à tour décrié ou encensé. Il serait par trop radical de le supprimer, car il s'agit d'un auquel les Français sont attachés et qui permet, comme c'est le but de toutes les secondes chambres, d'approfondir la réflexion dans le processus législatif. Il n'est pas pour autant injustifié d'envisager une réforme du Sénat en France, mais il convient alors de le faire avec intelligence, sans compromettre sa faculté à exercer son rôle, par bien des aspects différent de celui de l'Assemblée nationale. [...]

[...] La IVème République pour sa part avait bridé le Sénat, en faisant un Conseil de la République sans pouvoir. A l'inverse, la IIIème et la Vème sont les Républiques les plus stables et durables qu'a connues la France. Les Français ont montré, au moins à deux reprises en 1946 et 1969, leur attachement à la chambre haute 1946 : un premier projet de Constitution qui comprenait seulement une Assemblée a été soumis à un référendum dont le résultat a été négatif pour la première fois dans l'histoire de France : Charles de Gaulle présente un projet pour modifier le Sénat : faire élire la moitié des sénateurs dans le cadre régional et désigner l'autre moitié par des organismes représentatifs des activités économiques, sociales et culturelles. [...]

[...] La réforme du Sénat ne doit pas aboutir à la perte de son essence. Il n'y aurait aucun intérêt à faire du Sénat un clone de l'AN. Cependant, on peut penser qu'une réforme du mode de scrutin vers un scrutin à la proportionnelle pure serait appréciable. En effet, l'AN doit rester majoritaire dans un souci d'efficacité, mais la seconde chambre quant à elle pourrait permettre une meilleure représentation, notamment des plus petits partis qui sont écartés de la politique alors même qu'ils rassemblent des électeurs. [...]

[...] Par ailleurs, contrairement à l'Assemblée nationale, il ne peut être dissout par le Président. Rôle de modérateur au Parlement, à travers la navette permet plus de réflexion et une diversification des points de vue. L'article 45 de la constitution décrit les modalités de ce que l'on appelle la navette, c'est-à-dire le fait que les deux assemblées lisent chacune leur tour une proposition de loi, se prononcent et la renvoient à l'autre assemblée. Le nombre de lectures n'est pas limité, il faut seulement qu'il y ait eu au moins 2 lectures, une lecture par chambre si elles sont d'accord immédiatement. [...]