Faut-il supprimer la fonction de premier Ministre en France ?

Thèmes abordés

Fonction de premier ministre, France, constitution, référendum, dissolution, parlement, pouvoirs exceptionnels, action du gouvernement, président de la république

Résumé du document

"Le premier Ministre est dans la position délicate de celui qui dirige l'action du gouvernement (art 21 C°) et a les moyens de cette direction […] et qui pourtant n'est que le second du président qui le nomme", c'est ainsi que M. de Villiers définit la fonction de premier Ministre dans le régime parlementaire présidentialisé de la 5e République.

Extraits

[...] Ceci caractérise le fonctionnement du gouvernement français. → sous la Ve, c'est le Ier ministre qui est en position d'arbitrer les conflits entre les ministères. • Primauté du Ier ministre au sein du gouvernement. Transition : Pour autant, le PM n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres : il ne peut pas se substituer à un ministre pour prendre une décision à sa place, ni modifier ou annuler une décision prise par un ministre. Par ailleurs, malgré son rôle prépondérant au sein de la politique nationale, le PM voit aujourd'hui sa fonction s'effacer un peu plus, ce qui pourrait justifier la suppression de sa fonction. [...]

[...] • Finalement, les moyens de conduire la politique de la nation ne sont pas du côté de la Présidence de la République, mais du côté du gouvernement, qui est dirigé par le Ier ministre. C'est à partir de l'Hôtel Matignon que l'on gouverne, et non de l'Élysée, même si le Président détermine la politique. Transition : Pour mettre en œuvre la politique déterminée par le PDR, le PM se doit d'avoir une place prépondérante au sein du gouvernement : ainsi, le PM a vu son influence au sein du gouvernement s'accroître. [...]

[...] Le Ier ministre est toujours le chef du gouvernement, mais le gouvernement est chargé de conduire une politique qu'il ne détermine pas (non respect art. 20). • Cette hiérarchisation des rapports entre Président et Ier ministre se traduit par un « pouvoir de révocation » de l'un sur l'autre. PM responsable devant le PDR, pas officiellement dans la consitution mais le PDR peut l'inciter à déposer sa démission. PM responsable devant PDR en situation de concordance des mandats (possibilité d'incitation à la démission). [...]

[...] Malgré le rôle prépondérant de sa fonction de PM nous observons ajd un effacement du PM qui pourrait justifier la suppression de cette fonction au sein du pouvoir exécutif de la 5ème République (II). Rôle prépondérant du PM sous la 5ème République Chapeau : Même si la place du PM dans les institutions de la 5ème République varie en fonction de la conjoncture politique, il est cependant toujours le chef de l'exécutif. Tout d'abord, le PM est le chef du gouvernement et dispose pour cela de compétences propres à sa fonction De plus, il a une influence accrue au sein du gouvernement Une fonction de chef du gouvernement affirmée par des pouvoirs propres au PM • Le Ier ministre est le chef du gouvernement pour plusieurs raisons (compétences propres): - art al.1 : c'est le Ier ministre qui dirige l'action du gouvernement. [...]

[...] • Finalement, la répartition des compétences entre Président de la République et Ier ministre devient un véritable enjeu en période de cohabitation distinctions à opérer : celle entre compétences propres et compétences partagées au sein du domaine propre (compétences soumises ou non à l'accord préalable d'une autre autorité) au sein du domaine partagé : compétences liées / compétences discrétionnaires (qui laissent un pouvoir d'appréciation au chef de l'État. • Finalement le Président n'est pas qu'un simple arbitre en période de cohabitation : on peut le qualifier de « juge-arbitre », càd qu'il s'autorise à apprécier et éventuellement à gêner l'action du gouvernement. Il n'hésite pas à critiquer publiquement la politique menée par le gouvernement. [...]