Faut-il supprimer la chambre des Lords?

Thèmes abordés

Bicaméralisme- grande-bretagne

Résumé du document

Un exposé sur le débat qui avait lieu en 2006 au Royaume-Uni sur la légitimité et la représentativité de la Chambre des Lords.

Extraits

[...] Faudrait-il alors accorder le droit de vote aux élus seulement ? Les élections pourraient avoir lieu en même temps que celles des Communes, ou bien par tiers tous les ans, et on conserverait son veto suspensif. Le rapport de la Commission House for The Future) conseille l'instauration d'un comité préposé aux problèmes soulevés par la Dévolution (décentralisation) au sein de la Chambre des Lords. La Commission a donc répondu au Livre Blanc que les Lords ne devraient ni être complètement ni largement directement élus ; élus indirectement par des assemblées décentralisées ; sélectionnés arbitrairement, ni choisis selon deux méthodes. [...]

[...] Sept options étaient proposées entre chambre élue ou nommée dans différentes proportions. Le leader de la Chambre basse, Jack Straw, s'est prononcé en faveur d'une chambre haute à moitié élue. Cette option risquerait de créer des problèmes quant au statut des élus et des nommés. C'est pourquoi on évoque la métamorphose de l'archaïque Chambre des Lords en Sénat élu (proposé par Tony Blair&LD). Pourtant, une chambre entièrement élue ferait peser la menace de la disparition des crossbenchers au profit de membres affiliés à des partis, tandis qu'une chambre indirectement élue ne répondrait pas à la nécessité de représenter la population. [...]

[...] Son illégitimité avantage la Chambre des Communes dont on ne conteste pas la primauté. Celle-ci aurait peut-être tort de vouloir s'en défaire. Les Indépendants permettent de représenter des minorités qui ne pourraient l'être à la Chambre basse à cause du mode de scrutin. La Chambre des Lords reste un symbole séculaire et on abolition constituerait donc une véritable révolution dans l'histoire du Royaume-Uni, mais qui, si elle a lieu, se fera à l'anglaise sur une longue période et par accord commun. [...]

[...] Il peut désormais être issu de l'une des deux chambres. Depuis mars 2005 (Constitutionnal Reform Act) on prévoit l'instauration d'une Cour Suprême en 2008 afin de remédier à la cumulation de plusieurs fonctions par le seul Lord Chancelier (et d'une partie des trois pouvoirs) et les Lords légistes. La possibilité d'une chambre élue par les assemblées dévolues a pourtant été écartée par la Commission Royale. La Commission royale en 2001 proposait cependant de garantir la présence de 120 indépendants et de 120 membres directement élus tout en limitant le nombre de nommés à 332, appartenant à des partis ayant obtenu au moins aux dernières élections générales En 2001 le gouvernement répondait à la Commission Royale en publiant son Livre Blanc : Completing the House Reform, qui proposait des membres représentatifs des forces des partis des dernières élections générales. [...]

[...] Les projets d'une Chambre Haute entièrement élue remettent en cause la logique bicamérale selon laquelle cette dernière ne peut être plus représentative que la Chambre Basse. Peut-on conserver la Chambre des Lords comme un simple symbole ? et à quel prix ? La question est donc de savoir s'il est préférable au nom des principes de la démocratie parlementaire de supprimer la Chambre des Lords, ou bien s'il suffit de la réformer davantage afin de préserver le forum et l'organe d'expertise et de révision qu'elle constitue. Faut-il supprimer la Chambre des Lords? [...]