Faut-il modifier les rôles du Parlement ?

Résumé du document

« Apparemment inoxydable, la Constitution de 1958 montre cependant des signes de faiblesse. Si elle a parfaitement répondu à sa vocation première qui était de mettre fin à l'instabilité ministérielle et politique de la IVe République, Force est de constater que le déplacement du centre de gravité institutionnel a eu des effets regrettables sur le fonctionnement du Parlement dont le rôle s'est, au fil du temps, figé et rapetissé. Or, cette réduction radicale de la fonction législative et de contrôle n'est pas saine pour la démocratie », écrit la formation de François Bayrou sur son site Internet. En effet, depuis 1958, les pratiques institutionnelles ont connu une certaine dérive, entraînant un effacement du rôle du Parlement au profit de l'exécutif. Ainsi, la multiplication des ordonnances constitue-t-elle un indice de ces dérives normatives. En 2004, pour la première fois, le nombre d'ordonnances a dépassé le nombre de lois. En 2005, ce sont encore plus de 85 ordonnances qui ont été adoptées pour 50 lois. Le Sénat est également dénoncé comme étant une chambre « conservatrice », issue d'un suffrage très inégal et de moins en moins légitime.

Face aux imperfections évoquées précédemment, le statut du parlementaire « législateur-roi » se trouve un peu terni et les propositions de réformes ne manquent pas ; il apparaît de plus en plus clair qu'il faut modifier les rôles du Parlement français. Deux grandes orientations peuvent ainsi être mises en évidence. Ainsi, allons-nous nous demander laquelle des deux voies serait la plus adéquate. Ressentirait-on vraiment la nécessité d'une refonte totale des institutions avec l'écriture d'une nouvelle Constitution qui ferait passer la France de la cinquième à la sixième République ou bien de manière beaucoup plus pragmatique ne faudrait-il pas mener plus sûrement une réforme du Parlement, à la marge, pour donner un souffle nouveau à la Cinquième République ?

Extraits

[...] La tentation est grande alors pour les ministres du gouvernement de demander à des experts de les aider à proposer des solutions complexes que ne voudra pas désavouer leur majorité. D'où le nombre accrus de règlement par rapport aux lois. Des francs-tireurs demandent ainsi des changements de régime. Ainsi, entre autres, Christine Boutin, députée UMP a demandé "au président de la République la convocation d'une Constituante pour l'Europe et une consultation nationale pour la VIe République Ils soulignent qu'en l'absence de cohabitation, c'est le président qui bénéficie de l'hégémonie politique et qui décide, mais c'est le premier ministre qui est responsable devant le Parlement. [...]

[...] Le Parlement a pu obtenir, grâce aux dernières révisions constitutionnelles de 1995 et 1996, et d'une façon plus générale depuis 1991, un certain rééquilibrage de sa fonction législative. Tout d'abord, la révision de 1996 a permis une extension du domaine de la loi en donnant à l'Assemblée le pouvoir de contrôler l'équilibre financier de la Sécurité sociale et une meilleure utilisation des questions écrites au gouvernement. Une autre avancée a été apportée par la révision de 1995 qui modifie l'ordre du jour des travaux parlementaires. Désormais, une fois par mois, une séance est réservée en priorité à un ordre du jour fixé par chaque assemblée. [...]

[...] De plus, la motion de censure mise à leur disposition est un outil beaucoup trop difficile à utiliser pour être vraiment efficace. Ainsi, il serait peut-être judicieux de mieux organiser le recours à cet article ainsi qu'à toutes les procédures de vote en urgence que l'exécutif manie de manière un peu trop abusive La navette parlementaire entre les deux chambres est un vrai garant de la démocratie. L'Assemblée nationale travaillerait sans doute mieux si le statut électoral des députés mode d'élection, cumul des mandats était modifié pour accompagner la revitalisation de leurs fonctions. [...]

[...] Il existe alors deux grandes solutions qui émergent pour renforcer les rôles du Parlement. Certains pensent à présidentialiser le système. C'est, selon eux, la seule manière de renforcer le Parlement tout en conservant l'élection au suffrage universel d'un président de la République disposant des mêmes pouvoirs. Dans ce cadre, le gouvernement (avec ou sans premier ministre) ne serait plus responsable devant l'Assemblée, qui retrouverait sa pleine capacité législative. On pourrait aussi pousser cette logique à l'extrême en instituant un véritable régime présidentiel, le président ayant en main la totalité du pouvoir exécutif, mais en contrepartie le Parlement retrouvant la plénitude du pouvoir législatif. [...]

[...] Voilà ouverte une fenêtre qui permettra de redonner un peu l'initiative législative aux élus. On peut également saluer, la nouvelle loi organique sur la loi de finances 2006 qui change la donne en matière de contrôle des dépenses publiques. Lors de l'examen du budget de l'État, les parlementaires ne discutaient vraiment que les dépenses nouvelles, soit des crédits. Désormais, la totalité du budget est examinée, avec un vote pour chacune des 34 commissions de parlementaires en charge de secteurs de dépenses précis. [...]