Faut-il interdire le cumul des mandats ?

Résumé du document

Il semblerait que la dernière réforme, qui a en fait élargi la liste des incompatibilités, soit dans l'incapacité de supprimer les effets pervers du cumul sur la vie politique, c'est pourquoi certains pensent que seul le mandat unique pourrait résoudre ce délicat problème, et ainsi contribuer à la modernisation d'un régime en quête d'un 'second souffle'. Faut-il interdire alors interdire tout simplement le cumul des mandats ? Plus qu'une nouvelle limitation, ce bouleversement est-il possible, et suffirait-il à mettre en place une meilleure organisation verticale des pouvoirs ? Faut-il le préférer à une nouvelle rationalisation du cumul des mandats ?

Extraits

[...] Faut-il interdire le cumul des mandats? Introduction Depuis l'avènement du suffrage universel, le régime républicain voit une nouvelle classe politique, les notables locaux, accéder au mandat parlementaire par les responsabilités municipales, départementales, puis régionales. Mais c'est sous la République que la pratique du cumul des mandats se généralise presque totalement, dans la mesure où l'on est passé de plus de 40% de députés exerçant également un ou plusieurs mandats locaux en 1958 à plus de aujourd'hui. Car c'est bien entendu le cumul d'un mandat parlementaire ou la fonction de ministre avec un ou plusieurs mandats électifs locaux ou européens qui doit constituer l'objet de notre étude. [...]

[...] - L'interdiction du cumul des mandats ne peut supprimer la "culture du cumul", et le besoin de faire jouer sa notoriété pour vaincre ou faire vaincre con camp. Ainsi, par exemple, serait-il judicieux d'interdire également la possibilité de poser une candidature pour un mandat sans avoir démissionné de l'autre, afin d'éviter les stratagèmes électoraux contraires à la nécessité de clairvoyance de la vie politique. De même, il s'agirait d'éviter les procédures de contournement qui consistent à rester vice- ou adjoint de et de conserver en quelque sorte un second mandat, par influence, de cumuler par personne interposée. [...]

[...] Il convient d'étudier tout d'abord la pratique du cumul des mandats en rapport avec le sytème, qu'il menace dans ses principes fondamentaux, mais à l'équilibre duquel il participe néanmoins. La nécessité d'une réforme ayant été examinée, il s'agit dans un deuxième temps d'en trouver la forme adéquate : interdiction ou non. I. La persistance de la nécessité d'une pratique pourtant en conflit avec les idéaux de la République Le cumul des mandats est dénoncé à juste titre parce qu'il s'oppose aux idéaux parlementaires et démocratiques, mais il ne faut pas pour autant nier qu'il possède certains avantages dont la vie politique sait profiter. [...]

[...] Excès de zèle où bien réelle orientation vers l'interdiction du cumul des mandats ? [...]

[...] En 1955, Michel Debré affirmait que "le cumul des mandats est un des procédés de la centralisation française". La tradition centralisatrice associée à une superposition d'organes représentatifs à vocation territoriale aboutit à une nécessité du cumul pour assurer le lien entre les différentes strates administratives. C'est ce que l'on retrouve paradoxalement avec la décentralisation, puisque dans une bureaucratie lourde et vaste et un système administratif inextricable où les circonscriptions sont souvent isolées les unes des autres, il est bon de pouvoir "tirer plusieurs ficelles à la fois", et d'agir, pour activer les procédures, à plusieurs niveaux. [...]