Faut-il instaurer une VIe République?

Thèmes abordés

VIe République, institutions, Maurice Duverger, monarchie républicaine, régime présidentiel, régime primo-ministériel, régime politique

Résumé du document

Selon Dominique Rousseau, professeur de droit à Paris I et ancien membre de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, ou commission Jospin de 2012 : « les institutions actuelles sont à bout de souffle et ne permettent plus un exercice responsable et démocratique du pouvoir». Le député Arnaud Montebourg et le constitutionnaliste Bastien François voient dans ce constat une remise en cause du régime de la Ve République et prônent le passage à une VIe République, afin de « réconcilier les Français avec la démocratie» .

Extraits

[...] Lors de sa création en 2002, l'UMP était l'Union pour la Majorité Présidentielle. Raphaël Hadas-Lebel, Quel avenir pour la Ve République, Odile Jacob Arnaud Montebourg, Bastien François, La Constitution de la 6e République, Odile Jacob Raphaël Hadas-Lebel, Quel avenir pour la Ve République, Odile Jacob Élection du président de l'Ukraine, clef-de-voûte des institutions, au suffrage universel direct ; mandat présidentiel et parlementaire de cinq ans ; concordance des élections présidentielles et législatives ; Premier ministre responsable devant la Rada suprême. [...]

[...] Le président de la République apparaît désormais comme le véritable chef de la majorité parlementaire[3]. Le fait que l'élection présidentielle précède dorénavant les élections législatives (loi organique du 15 mai 2001) confirme la subordination de l'Assemblée nationale au sein des institutions. Sa fonction est de recevoir une majorité qui puisse permettre au président de la République de réaliser son programme. La perspective d'une cohabitation semble donc réduite, sauf en cas de décès, de démission ou de dissolution malheureuse, à l'instar de celle de 1997. [...]

[...] Il est irresponsable politiquement. Cette irresponsabilité a nourri les débats sur la façon de mettre fin à ce monarchisme républicain B. Une VIe République changerait profondément la nature du régime politique français Face au régime semi-présidentiel actuel, deux voies de changements institutionnels sont envisagées : le renforcement du caractère présidentiel du régime ou le retour à une pratique plus strictement parlementaire Le régime présidentiel C'est un scénario que soutient l'actuel président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, mais aussi Édouard Balladur, Alain Madelin ou Jean-Pierre Chevènement[4]. [...]

[...] Le Premier ministre deviendrait le véritable chef de l'exécutif. Ce serait ainsi le chef du parti ou de la coalition ayant gagné les élections législatives qui deviendrait Premier ministre, à l'instar du chef du gouvernement britannique, allemand italien ou espagnol. Il faudrait alors soit supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct et revenir à une élection par un corps électoral, soit revenir au septennat pour déconnecter la durée du mandat présidentiel du mandat des parlementaires. Les défenseurs de la VIe République veulent ainsi un président véritablement arbitre, qui fixe les grandes lignes sans être omniprésent. [...]

[...] Il serait ainsi paradoxal qu'un président nouvellement élu accepte de réduire volontairement la fonction présidentielle à un rôle plus honorifique. Si le régime présidentiel suggéré par Claude Bartolone correspond à la réalité américaine, selon Dominique Rousseau, le contexte français apparaît décalé, tant la France est différente sur le plan culturel et sociologique. Le régime américain est un système de négociation permanente, source de blocages, comme on l'observe actuellement aux États-Unis. Historiquement, les Constitutions de 1791 et 1848, toutes deux d'inspiration présidentielle, ont mené au blocage et à l'affrontement. [...]