Faut-il inscrire les systèmes électoraux dans la Constitution ?

Résumé du document

La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes. Nous pouvons nous demander s'il serait judicieux d'inscrire les systèmes électoraux dans la Constitution. Un système électoral est l'ensemble des éléments relatifs à l'organisation des élections. Dans le système électoral, les modes de scrutin jouent un rôle fondamental. Mais on peut aussi mentionner le suffrage, et le fait que le scrutin soit direct ou indirect.

Extraits

[...] Mais nous pourrons voir ensuite que cela reste tout de même à relativiser car cela peut comporter des risques. I. Inscrire les systèmes électoraux dans la Constitution : une garantie pour la démocratie A. Eléments importants du système électoral hors d'atteinte du législateur -On a souvent entendu dire que dans une démocratie, la réglementation électorale est aussi importante et fonctionnelle et doit être aussi permanente que la loi de succession d'une monarchie absolue. En enchâssant les éléments principaux du système électoral dans la constitution, cela va permettre de les mettre hors d'atteinte du législateur. [...]

[...] Dans les démocraties les plus établies, cela reflète et raffermit le processus démocratique qui règne, et dans les démocraties plus récentes, on a voulu énoncer une affirmation solennelle de la démocratie, ce qui n'est possible sous aucune autre forme d'énonciation du suffrage. II. Existence de certains risques à enchâsser de trop nombreuses dispositions du processus électoral dans la Constitution A. Reflet des circonstances particulières de l'heure Le risque d'enchâsser de trop nombreuses dispositions du processus électoral dans la Constitution s'aggrave pour les pays qui adoptent une Constitution suivant des élections transitoires qui suivent un régime totalitaire. Existe-t-il un contenu constitutionnel idéal en matière électorale ? [...]

[...] Faut-il inscrire les systèmes électoraux dans la Constitution ? La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes. Nous pouvons nous demander s'il serait judicieux d'inscrire les systèmes électoraux dans la Constitution. Un système électoral est l'ensemble des éléments relatifs à l'organisation des élections. Dans le système électoral, les modes de scrutin jouent un rôle fondamental. Mais on peut aussi mentionner le suffrage, et le fait que le scrutin soit direct ou indirect. Le scrutin direct c'est le fait d'élire directement ses représentants, c'est pratiquement toujours le cas pour l'élection de la première chambre du parlement. [...]

[...] En outre, le contrôle de constitutionnalité est présent pour s'assurer du respect de la Constitution. -Les autres éléments du système électoral, moins importants, sont déterminés par le Parlement, souvent à la majorité qualifiée, visant à la participation conjointe des forces politiques majeures au processus législatif. B. Hétérogénéité des dispositions électorales inscrites dans la Constitution Les dispositions électorales qui ont été enchâssées dans les différentes Constitutions ne sont pas uniformes. Pourtant le but est toujours le même : garantir la démocratie. [...]

[...] Si les dispositions se révélaient inefficaces, il faudrait pouvoir les réformer sans trop de contraintes, sans toutefois laisser une trop grande marge de manœuvre aux dirigeants, avides de pouvoir, cela risquant de provoquer une instabilité gouvernementale. La priorité a été de stabiliser la démocratie, par le biais notamment des partis politiques, ce qui explique que certains éléments importants n'ont pas été inscrits dans la Constitution, surtout si les textes législatifs ont été conçus à la suite de régimes totalitaires. Par exemple, seulement trois constitutions font mention du processus de vote. Egalement, peu de constitutions statuent sur le nombre de circonscriptions électorales, qui affecte pourtant de manière décisive la mise en pratique de la formule électorale. [...]