Faut-il encore des lois mémorielles ?

Résumé du document

Montesquieu a dit dans De l'esprit des lois : « Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire ». La matière législative et la matière historique seraient donc liées d'où le nom donné à l'éclairement de l'histoire par les lois : lois mémorielles.

De tout temps les deux matières ont été liées. Quand Moïse livre les Tables de la loi, c'est du contexte historique, certes récent, au cours duquel Dieu les a gravés de son doigt que ces lois acquièrent leur force. Au Moyen-âge, la coutume était une importante source de loi. Or celle-ci est basée sur l'histoire d'une pratique, son ancienneté : « une fois n'est pas coutume ». Toutefois quand il est fait mention de lois mémorielles c'est l'Histoire qui est prise en compte. Selon le dictionnaire Larousse, l'histoire est « la relation des faits, des événements passés concernant la vie de l'humanité, d'une société, d'une personne ». L'histoire est donc une science non pas dure mais une science sociale, il n'y a donc pas une histoire mais des histoires en ce sens qu'il peut y avoir plusieurs visions différentes jaillissant de l'étude d'un même fait scientifique.

Extraits

[...] Toutefois certains députés eux-mêmes ont dénoncé la fonction électoraliste de telles lois. On a reproché au législateur une politique politicienne de satisfaction des électeurs des communautés maghrébines. Or en 2001 ont été organisées des élections municipales. On reprochait alors les trop faibles taux de participation sur un climat de crainte de montée du Front National dans les sondages. Montée qui atteindra son apogée lors des élections présidentielles de 2002. Toutefois personne ne pourra jamais prouver cette volonté de séduire les électeurs. [...]

[...] Cette loi est connue pour être celle qui réprime les propos racistes, antisémites ou xénophobes Vient ensuite la loi du 29 janvier 2001, qui ne comporte qu'un article, qui est la reconnaissance législative officielle française du génocide arménien. Cette loi est ainsi rédigée : La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l'État». Toujours en 2001, le 21 mai est adoptée la loi Taubira sur l'esclavage. Dans le premier article de cette loi, la France requalifie de crime contre l'humanité la traite négrière et l'esclavagisme d'Afrique, des Amériques et des Caraïbes. [...]

[...] C'est donc un autre risque des lois mémorielles, ce serait de prendre parti pour une religion. On remarque la place de plus en plus importante que prend la religion dans un pays comme les Etats-Unis. Depuis la fin du XVIIIe siècle, la religion est séparée de l'Etat américain or après chaque allocution télévisée les présidents terminent par l'expression God Bless America (Dieu bénisse l'Amérique). De plus, depuis 1958 la devise nationale est In God We Trust Il est donc à craindre fortement des lois mémorielles si elles se lient à la religion. [...]

[...] De plus, les lois sont publiées au Journal Officiel donc sont connues de tous : Nul n'est censé ignorer la loi Prendre position sur des faits historiques peut être préjudiciable à l'Etat français. La loi sur le rôle positif de la France durant la colonisation a porté atteinte aux relations diplomatiques Franco-Algériennes. Dura lex sed lex, cet adage implique une sanction en cas de violation de la loi. Si la loi est injuste ou trop sévère, le principe de légalité implique son application dans les limites du texte. La sanction sera donc sévère même si la loi est injuste car c'était la volonté du législateur. [...]

[...] C'est cette loi en particulier qui a donné lieu au débat sur la place des lois mémorielles. Cette loi a été abrogée par un décret du 15 février 2006, moins d'un an après son adoption. Subsiste toutefois le premier alinéa de l'article 1 disposant : La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française». [...]