Faut-il supprimer le Sénat ?

Résumé du document

Exposé de sciences politiques sur la légitimité du Sénat aujourd'hui. Lionel Jospin déclara en 1998 : « le Sénat est une anomalie constitutionnelle ». Il est rejoint par Noël Mamère qui parle de « maison de retraite pour privilégiés de la politique ». Enfin, Yves Mény emploie l'expression de « séquelle constitutionnelle ». Le Sénat est au centre d'une controverse à son sujet.

Extraits

[...] Faut-il supprimer le Sénat ? Introduction Lionel Jospin déclara en 1998 : le Sénat est une anomalie constitutionnelle Il est rejoint par Noël Mamère qui parle de maison de retraite pour privilégiés de la politique Enfin, Yves Mény emploie l'expression de séquelle constitutionnelle Le Sénat est au centre d'une véritable controverse à son sujet. La cinquième république va suivre la tradition du bicamérisme. Le discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946, va donner l'occasion au Général de Gaulle de définir les contours du bicamérisme de ce qu'il deviendra dans la cinquième république. [...]

[...] Par ailleurs, la suppression du 49 al 4 pour en finir avec le contrepoids orinté. La réforme du 30 juillet 2003 portant sur le mode d'élection des sénateurs n'est pas radicale mais va dans le sens d'une meilleure représentation : à partir de sièges de sénateurs (environ 52% des sièges) seront attribués à la représentation proportionnelle et 168 au scrutin majoritaire. Conclusion : Le Sénat est en effet, par tradition sous la cinquième république, conservateur dans le mode d'élection de ses membres et dans sa façon de mener le contre-pouvoir. [...]

[...] Autre inégalité, le mode de scrutin. Nous avons un siège de sénateur jusqu'à habitants pour un département, et un siège supplémentaire par tranche de habitants. Nous avons deux types de scrutin : un scrutin majoritaire pour les départements ayant moins de trois sénateurs ; 4 sénateurs ou plus : scrutin proportionnelle. Par ailleurs, sur les 331 sénateurs au palais du Luxembourg des sièges sont attribués au scrutin proportionnelle au scrutin majoritaire. Ce scrutin favorise donc les départements ruraux qui sont plus conservateurs et qui ont plus tendance à voter à droite La remise en question du contre-pouvoir du Sénat Ce mode de scrutin a assuré, sous la Vème République, une bipolarisation politique au sénat, et une majorité sénatoriale constamment orientée à droite. [...]

[...] Par ailleurs, avec la décentralisation, supprimer le Sénat reviendrait à nier les collectivités territoriales qu'il représente, et suivrait une logique d'un Etat jacobin Vers un Sénat réformé Au lieu de supprimer le Sénat, ce qui réduirait les apports du bicamérisme, sa réforme est d'actualité. Deux demandes de réformes : premièrement, le bicamérisme plus égalitaire par les sénateurs. Mais cette réforme semble limitée, l'Assemblée ne voulant pas se rabaisser, et le Président ne voulant pas limiter son pouvoir. Le vrai changement pour mettre fin au conservatisme serait d'une part une élection des sénateurs au suffrage universel direct pour lui assurer une légitimité démocratique. [...]

[...] En définitive, quand la gauche possède la majorité présidentielle, elle est ainsi confrontée à une majorité sénatoriale contrôlée par l'opposition, d'où le blocage de ses réformes. Le Sénat, bien que contesté du fait des multiples facettes de son conservatisme, subsiste toujours. Son travail y participe. II) La justification de l'institution sénatoriale 1 La nécessité du bicamérisme et de la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat améliore le contrôle de législation. Selon l'article 45 de la Constitution, Tout projet de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique On ne peut pas délibérer avec une chambre. [...]