Le Premier ministre est-il le chef du gouvernement ?

Résumé du document

Réel chef du gouvernement/pouvoir de direction : propose l'entrée au gouvernement des ministres et secrétaires d'Etat. Le Président ne peut mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement que sur proposition du Premier ministre ; ministres et Cabinet sont sous son autorité (quels que soient les rapports entre le Président et le Premier ministre) ; il a la faculté d'intervention dans tous domaines de la politique de la nation (coordonne l'action gouvernementale, est à l'origine des projets de loi, donne des instructions, veille à l'exécution programme de travail du gouvernement) ...

Extraits

[...] - l'accord du Président sur la composition du gouvernement est indispensable. Le Président nomme (Premier Ministre ne fait que proposer) - L'importance Président est consacrée quand le Premier Ministre est issu de la majo présid : Président gouverne par l'intermédiaire et avec le concours du Premier Ministre (partage vertical du pouvoir). Président décide des grandes orientations, Premier Ministre exécute et met en œuvre la politique du Président Rôle de la personnalité du Président : C'est surtout en pratique que le Président cherche à s'affirmer comme chef de l'Etat et de la majo gouvernementale. [...]

[...] Le Premier ministre est-il le chef de la majorité gouvernementale ? * L'institution d'un chef de gouvernement distinct du chef de l'Etat a été long à instaurer en France : exécutif monocéphale. Apparition progressive d'un chef de gouvernement responsable devant le Parlement. Mais là encore, juste milieu est difficile à trouver : Président du Conseil de la IVè République, totalement tributaire de l'Assemblée, ne pouvait pas diriger réellement la politique. C'est pourquoi les constituants de 1958 ont tenté de réagir contre cette situation en donnant au Premier ministre les moyens de diriger l'action du gouvernement (art 21) * Comment le Premier Ministre réussit-il à exister par lui même sans être l'ombre chef de l'Etat ni l'instrument du Parlement ? [...]

[...] Consécration de son statut de chef en période de cohabitation - Déf : coexistence d'un chef de l'Etat sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité Parlementaire pour soutenir une politique opposée. Au jour d'aujourd'hui cohabitations : - Partage horizontal du pouvoir : Président est écarté pour l'essentiel de la détermination et de la conduite de la politique nationale. Premier Ministre s'en charge dès lors qu'il est soutenu par la majorité Parlementaire. Président conserve un rôle essentiel en matière de politique étrangère et défense. [...]

[...] Quand le Premier Ministre perd la confiance du Parlement, il doit se retirer. * dans l'application de sa politique (le soutien du Président ne suffit pas, le programme du Premier Ministre doit être accepté, ses projets de loi et budgets votés par Parlement). Premier Ministre doit donc apparaître comme un chef au sein de la majorité pour garantir la stabilité et faire aboutir politique gouvernementale. cours de sa 2ème législature : 62-67 : Pompidou a eu recours 68 fois au vote bloqué ( 49.3 ) à l'assemblée nationale, le plus souvent pour surmonter la réticence des députés de son propre bord politique ! [...]

[...] Aucune responsabilité devant le Président (les ministres responsables uniquement devant Premier Minitre) Juridiquement, le Premier Ministre dispose donc d'attributions très larges (renforcées en période de cohabitation) qui consacrent son statut de chef de gouvernement. En pratique surtout, on constate cependant que le statut de chef de gouvernement du Premier Ministre est dans de nombreux cas remis en cause. II. Un statut de chef du gouvernement remis en question A. Le rôle du Président de la République : dyarchie ou hiérarchie à la tête de l'exécutif ? [...]