Les effets de la construction européenne sur la décentralisation

Résumé du document

Les effets de la construction européenne et des règlements européens sur la décentralisation en France. Problématique : L'enjeu de la décentralisation et de la réforme de l'état est de sortir de l'exception française pour entrer dans une normalité européenne. Document de 2100 mots.

Extraits

[...] de diffusion des résultats de la recherche et adaptation technologique aux PME . d'établissement de stratégies technologiques, sur les systèmes de soutien en faveur de projets scientifiques et technologiques communs entre PME, universités et centres de recherche . de développement de nouveaux instruments financiers (capital-risque) Une Europe unie, c'est d'abord des régions solidaires entre elles, prospères ensemble. En plus d'être nécessaire à l'organisation de cette solidarité, le passage par Bruxelles permet aux acteurs européens, nationaux et régionaux de dégager des priorités communes pour le développement En France avec quatre régions qui contribuent à 50% de la production nationale et concentrent la majorité des moyens en recherche, un effort de solidarité est nécessaire pour permettre à tous les territoires d'attirer les entreprises et d'être compétitifs face à la concurrence internationale. [...]

[...] Le FEOGA : Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole. Depuis 1999, la PAC (Politique Agricole Commune) s'est doté d'un deuxième pilier qui inclue diverses mesures de développement rural. Ainsi, le FEOGA est constitué de deux sections. La section Garantie finance le système de régulation du marché agricole et la section Orientation finance les mesures de modernisation des structures agricoles et de développement rural en orientant l'agriculture vers plus de qualité et en favorisant la diversification et l'attractivité économique des zones rurales. [...]

[...] La création de l' UE d'une certaine manière, engagé le mouvement de décentralisation. L'État a du s'adapter aux directives européenne et d'une certaine façon cela a du influer sur les objectifs de la décentralisation. En France les régions sont créées en 1983 et elles sont devenues aujourd'hui un élément fondamental du processus de décentralisation. Au niveau européen elles ont des relations qui peuvent parfois leur permettre de dépasser l' État. La vocation "à exercer l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à l'échelle de leur ressort" est reconnue aux collectivités territoriales. [...]

[...] - les conditions de participation varient en fonction des DOCUP propres à chaque région et aux critères de sélection fixés dans les compléments de programmation. - la mise en oeuvre des programmes est ensuite gérée au niveau régional par le Préfet de région qui, en partenariat avec les collectivités territoriales, est chargé de sélectionner les projets et de verser les subventions aux bénéficiaires. - des comités de suivi nationaux ou régionaux auxquels participent la Commission européenne et les acteurs locaux permettent de suivre et d'évaluer les résultats des projets financés. [...]

[...] Les effets de la construction européenne et des règlements européens sur la décentralisation en France. Problématique: L'enjeu de la décentralisation et de la réforme de l'état est de sortir de l'exception française pour entrer dans une normalité européenne. Depuis quelques années, l'image d'un territoire français administré par le centre par la capitale tend à disparaître. D'une part, la décentralisation vise à donner plus de pouvoirs aux collectivités locales. D'autre part, l'Union européenne prend des décisions applicables partout en Europe, donc en France. [...]