La Constitution du 4 octobre 1958 dans l'histoire constitutionnelle

Résumé du document

Exposé traitant de la Constitution du 4 octobre 1958 dans l'histoire constitutionnelle française. La présente Constitution constitue-elle une véritable rupture dans l'histoire constitutionnelle française ? Certains éléments ne consacrent-ils pas un long travail de réforme de l'Etat ?

Extraits

[...] Cela va entraîner un véritable tournant dans la vie politique française. Tout d'abord, le fait que le Président dispose d'une légitimité lui confère un rôle plus actif dans les affaires publiques que celui initialement prévu. D'autant plus qu'elle entraîne une bipolarisation de la vie politique française : le scrutin se déroulant à deux tours, les forces politiques doivent se concentrer pour présenter chacune un candidat, elles se divisent en deux camps : la gauche et la droite. Ce clivage se retrouvera ensuite parmi les chambres, qui étaient caractérisées par le multipartisme sous les précédents régimes, ce qui impliquait qu'il n'y avait pas de majorité. [...]

[...] L'article 20 de la Constitution établit le changement majeur de la V République puisqu'il consacre les pouvoirs de l'exécutif. Le gouvernement est un organisme hiérarchisé, qui reconnaît pleinement la fonction de président du conseil, appelé désormais le premier ministre, en vertu de l'article 21 : le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois etc. Le premier ministre apparaît donc comme l'Homme fort du pays La nécessité de lui conférer des fonctions propres était déjà apparue en 1946, mais les constituants avaient échoué dans leur tentative. [...]

[...] Quant aux règlements et aux lois organiques, elles sont soumises au contrôle du conseil constitutionnel. En matière législative, le gouvernement peut obliger les députés et sénateurs à statuer par un seul vote sur l'ensemble d'un texte, les amendements étant alors irrecevables (art.45). N'oublions pas que le Président de la République peut désormais faire voter une loi par la Nation, au moyen du référendum (art. ce qui réduit encore plus les prérogatives du Parlement. Pour ce qui est du contrôle, le gouvernement ne pourra être renversé que par l'adoption d'une motion de censure déposée par un dixième des députés et votée à la majorité absolue. [...]

[...] En revanche, le Premier ministre n'a pas besoin de consulter le Conseil des ministres pour demander au Sénat d'approuver une déclaration de politique générale, pour saisir le Conseil constitutionnel, pour demander au Président de la République la convocation du Parlement en session extraordinaire. De la même façon, c'est du Premier ministre seul que le chef d'Etat doit prendre l'avis avant de dissoudre l'Assemblée nationale ou de mettre en vigueur l'article 16, qui lui confère les pleins pouvoirs en cas de crise. [...]

[...] Tout d'abord, étudions la composition du Parlement : Il est formé de deux Chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette composition ne diffère certes pas de la Constitution de 1946, mais la répartition des rôles n'est pourtant pas la même : Alors que seule l'Assemblée pouvait voter les lois (art de la Constitution de 1946), ce droit est désormais partagé par les deux chambres. Concernant l'organisation des travaux parlementaires, le Constituant de 1958 réduit les sessions ordinaires à moins de six mois par an : la première dure deux mois et demi (du premier vendredi d'octobre au troisième vendredi de décembre) ; l'autre trois (et commence le dernier mardi d'avril). [...]